Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2000

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline.
Mme Nicole Ameline. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
La Basse-Normandie connaît, on vient de l'évoquer, un drame particulier avec Moulinex. L'ensemble des élus de Basse-Normandie seront très attentifs à la réponse de l'Etat.
Mais c'est d'un autre drame dont je voudrais vous parler et surtout inviter à tirer les enseignements. La sécurité en mer ne concerne pas seulement les pétroliers, mais aussi l'ensemble des acteurs de la mer, y compris et surtout les plus vulnérables.
Nous avons, ce week-end, déploré un naufrage dans lequel quatre hommes ont péri, qui viennent s'ajouter à une liste déjà trop longue.
Quelles que soient les causes de cet accident, monsieur le ministre, les conditions de pêche deviennent, vous le savez, de plus en plus contraignantes et de plus en plus difficiles, précisément en baie de Seine où les lieux de pêche sont de plus en plus éloignés et où, parallèlement, se développent des trafics maritimes concurrents, parfois contradictoires, qui viennent encore accroître la dangerosité.
Il n'est plus question d'accepter cette situation. Or de trop nombreuses régions de France, dont la nôtre, ne disposent pas de suffisamment de droits à construire pour assurer le renouvellement de la flottille de pêche.
Je n'ignore pas les contraintes européennes, mais je voudrais connaître aujourd'hui vos intentions et l'orientation que vous souhaitez donner à votre politique, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil européen, afin de consolider la flottille de pêche en privilégiant la sécurité bien sûr, mais aussi pour favoriser le développement économique de cette activité.
Etes-vous prêt, monsieur le ministre, à laisser plus de place à la subsidiarité dans la gestion des PME ?
Par ailleurs, dans l'intérêt des pêcheurs eux-mêmes et de cette activité fort importante pour l'économie de nos régions mais aussi de l'ensemble du territoire, pouvons-nous envisager d'aller plus loin pour assurer la sécurité en développant les systèmes d'alerte et les moyens de survie, afin d'éviter que de tels accidents ne deviennent une fatalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Effectivement, madame la députée, la pêche française a connu ce week-end un nouveau drame, puisque le Cambronne, coquillier de Honfleur, qui avait appareillé vendredi 22 janvier pour une marée à la coquille de vingt-quatre heures, a été porté disparu, samedi matin, par une alerte de l'armateur.
Un dispositif aérien et naval très important a aussitôt été mis en place. Malheureusement, les recherches sont restées vaines et nous devons déplorer quatre disparus.
L'enquête pour rechercher les causes de cette tragédie est en cours. Sans préjuger de ses résultats, et compte tenu de la dangerosité des métiers de la mer, je peux vous assurer que la sécurité des gens de mer est une préoccupation permanente de ce Gouvernement, en particulier de mon collègue Jean-Claude Gayssot dont, évidemment, je soutiens les propositions récentes: doublement du nombre des contrôles, augmentation du dispositif de surveillance, accent mis sur la sécurité dans la formation des marins, actions pédagogiques, notamment à destination des marins-pêcheurs pour qu'ils portent des vêtements de sécurité, ce qui est très difficile à faire passer dans les faits.
Vous avez raison, la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de cette année va nous permettre de faire valoir un certain nombre de ces propositions, touchant, bien entendu, le transport des matières dangereuses mais aussi, je tiens à le dire devant la représentation nationale, les activités de pêche.
Pour ce qui est de la subsidiarité, la pêche à la coquille Saint-Jacques, justement, en bénéficie puisque sa gestion est réalisée au niveau local par les comités régionaux des pêches.
Par ailleurs, les navires sont autorisés à pêcher en mer à des distances variables selon différentes catégories, en fonction de leur navigation et des normes de sécurité précisées par la réglementation nationale et internationale. Le Cambronne était un navire de troisième catégorie, c'est-à-dire autorisé à pêcher dans les vingt milles. Il n'était donc pas soumis à la pression que vous décriviez, qui pousse les équipages à aller pêcher toujours de plus en plus loin. En l'occurrence, le non-respect du principe de subsidiarité n'est pour rien dans cette tragédie. Néanmoins, je peux vous assurer que le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour tirer les leçons de ce drame. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)