Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2000

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie et fait suite à l'annonce de suppressions d'emplois et de délocalisations chez Moulinex.
D'ici deux à trois ans, 1 500 à 2 000 emplois disparaîtraient. En dix ans, de plans sociaux en plans sociaux, l'entreprise aura perdu plus de 40 % de son personnel.
A l'invitation de l'intersyndicale, jeudi dernier, à Cormelles-le-Royal, j'ai particité à un débat au cours duquel des réflexions extrêmement intéressantes ont été formulées par les salariés eux-mêmes. Bien sûr, leur devenir est leur préoccupation essentielle et je souhaite ici leur apporter le soutien total du groupe communiste, à l'occasion de la manifestation qui se déroule, en ce moment même, à Caen.
La question de l'avenir du petit électroménager dans notre pays est clairement posée. Moulinex est le numéro un mondial sur un marché où la concurrence est extrêmement vive, notamment avec les pays du Sud-Est asiatique. Le diktat des banques a poussé vers un repli industriel Moulinex qui a arrêté des fabrications jugées non rentables. Pourtant, la rentabilité financière de l'entreprise, en 1998, était de 13,6 %. Comment en quelques mois la situation justifierait-elle un plan social d'une telle ampleur ? N'oublions pas que, si ce groupe est réputé aujourd'hui en difficulté, l'un de ses actionnaires s'est retiré récemment avec 160 millions de francs de dividendes !
Une première piste serait la création, grâce à une coopération entre les fabricants concernés, d'une filière européenne du petit électroménager. Cela éviterait le gâchis de technologies et de savoir-faire dans une région, la Basse-Normandie, déjà très touchée dans son tissu industriel.
Les répercussions pour la France et l'Europe sont également importantes. Nous avons besoin de développer notre industrie et non de la casser. Le Gouvernement ne doit-il pas intervenir en ce sens ?
La grande distribution importe massivement du petit électroménager venant principalement du Sud-Est asiatique. Elle participe, de ce fait, aux mauvais coups qui sont portés à notre industrie. Ne faut-il pas, y compris au moyen de taxes, rappeler à ces grandes entités commerciales leurs devoirs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Il serait aussi urgent, sans attendre le résultat des navettes parlementaires, que se mette en place, autour du préfet de région, une commission de contrôle des fonds publics dans la région de Basse-Normandie avant même toute décision sur les propositions du P-DG. Moulinex a bénéficié d'aides publiques. Il est légitime d'en connaître l'utilisation précise.
La proposition de loi du groupe communiste sur le contrôle des fonds publics, adoptée il y a quelques jours, va dans ce sens. L'occasion est bonne de la mettre sans attendre en pratique. Il ne s'agit plus d'accompagner les orientations des grandes entreprises, mais d'impulser par des propositions comme celle que je viens d'énoncer, le développement sur le long terme de l'industrie de l'électroménager en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, qui dispose d'une minute trente pour répondre.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, en effet, au moment où les salariés de Moulinex vivent un drame humain et social d'une ampleur terrible, il est normal de faire le point sur les sujets que vous évoquez.
Des aides à l'innovation ont été décidées par mon ministère sur des projets technologiques. Moulinex a bénéficié, au cours des dernières années, des procédures habituelles votées par le Parlement dans le budget de l'industrie. Rien de spécifique ou de dérogatoire n'a été accordé à Moulinex, car ces aides ont été développées dans le cadre de trois conditions: l'Etat ne mandate que des dépenses réalisées et des engagements remplis en matière de recherche-développement - la recherche-développement de Moulinex a bien été exécutée en France; les aides sont remboursables en cas de succès - ce sera le cas; les aides sont ciblées sur les produits qui ont vocation à être fabriqués en France.
Plus globalement, vous évoquez la proposition de loi déposée par le groupe communiste à l'Assemblée nationale. Cette proposition sera inscrite par le Gouvernement à l'ordre du jour prioritaire du Sénat, de manière à ce qu'elle soit discutée rapidement et à ce qu'elle soit mise en oeuvre, sans faiblesse, dans toute son acception. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
La commission instituée par cette proposition de loi pourra se saisir du cas Moulinex. Et je vous donne mon accord pour que le préfet de région procède à un examen local des aides qui ont été effectivement attribuées à cette entreprise.
Mme Yvette Roudy. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Quant à la filière européenne du petit électroménager, l'important pour elle est de préserver des bases de production en Europe et en France. Ce sera le cas à trois conditions: rester compétitif en termes de coût de production - il faudra donc notamment procéder à un allégement de charges pour les industries à fort contenu en main-d'oeuvre; maintenir un haut niveau de créativité et de qualification; soutenir les projets industriels les plus innovants - c'est le cas en France avec le crédit d'impôt-recherche. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)