Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2000

M. le président. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc.
M. Bruno Bourg-Broc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Dans le journal Le Monde de ce soir, page 8, nous pouvons lire une phrase qui me paraît hélas ! assez bien résumer la situation: «A mesure que les plans ministériels se succèdent, la violence en milieu scolaire non seulement se durcit, mais se répand, comme si le phénomène était inexorable et l'éducation nationale inapte à le juguler.»
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Eh oui !
M. Bruno Bourg-Broc. Alors, à chaque affaire nouvelle, monsieur le ministre, vous nous présentez un plan. Hier, le plan 1, demain, le plan 2. Pourquoi pas le plan 3, puis le plan 4, le plan 5 et le plan 6 ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous nous avez dit qu'on ne parlait plus des banlieues lyonnaise et marseillaise. Tout en souhaitant que l'actualité ne vous démente pas, pourquoi un plan 2 si le plan 1 était si bon ?
En fait, un tel problème ne peut se traiter par l'intervention de la police à l'école, comme vous avez répondu à notre collègue M. Moyne-Bressand tout à l'heure. Il ne peut pas se traiter par quelques emplois-jeunes, dont même vos amis reconnaissent l'inefficacité en la matière (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), et il ne peut pas non plus se régler par une demi-heure d'éducation civique.
Cette violence met en évidence les difficultés d'établissements dont on sait pertinemment que les élèves, violents ou non, n'auront pas les mêmes chances d'intégration sociale que les autres, et ils le savent. Elle est l'expression d'un mal bien plus profond qui est celui de l'égalité des chances à l'école.
Monsieur le ministre, il est temps, nous semble-t-il, de s'interroger sur le poids de la voie royale, sur la garantie d'un corpus minimal de connaissances, sur la diversification des chemins de la réussite, sur le consumérisme scolaire et la méritocratie. Il est temps de prendre des mesures sur la sécurité à l'école, la sécurité sous toutes ses formes.
Allez-vous enfin vous préoccuper de ces questions, qui demandent certes du courage politique, mais qui sont les seules susceptibles d'apporter un espoir à ceux qui se considèrent, hélas, comme une génération perdue ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
M. Patrick Ollier. Et le ministre alors ?
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, la lutte contre la violence à l'école est pour le Gouvernement...
M. Lucien Degauchy. Un échec !
Mme la ministre, déléguée chargée de l'enseignement scolaire. ... une grande cause nationale qui doit engager la société tout entière.
M. Franck Borotra. Très bien !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Comme Claude Allègre vient de le répéter à l'instant, l'Etat fait et fera son devoir. La violence est une souffrance, d'abord pour les élèves, qui représentent 80 % des victimes.
M. Pierre Lellouche. Répondez à la question !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. C'est une souffrance pour les enseignants, qui ne peuvent plus enseigner correctement et se sentent destabilisés, et c'est une souffrance pour les parents lorsqu'ils sont inquiets pour leurs enfants et se demandent s'il va leur arriver quelque chose.
M. Richard Cazenave. Qu'allez-vous faire ?
M. Jean Auchin. Arrêtez les paroles, il faut des actes !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. C'est la société tout entière qui est interpellée,...
M. Pierre Lellouche. Vous êtes responsable !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire ... face à la montée de la violence parmi ces enfants et ces adolescents, qui peuvent se demander quels adultes ils seront demain.
M. Pierre Lellouche. Qu'allez-vous faire ? Répondez à la question !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. La violence augmente dans certains endroits, c'est vrai (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) mais elle diminue dans d'autres endroits également très difficiles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il faut le dire pour rendre hommage à ceux qui, tous les jours, raccrochent à la réussite scolaire des élèves en grande difficulté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Les actions que nous avons mises en place et que nous mettrons en place s'articulent autour de plusieurs priorités.
M. Lucien Degauchy. Démagogie !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. D'abord, l'augmentation du nombre des personnels éducatifs dans le système scolaire.
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Ensuite, la clarification du système des encouragements et des sanctions. Il faut des sanctions, justes, graduées et systématiques, mais aussi des récompenses, on n'en parle jamais.
M. Franck Dhersin. La pilule anti-violence !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Chacun doit jouer son rôle, la police dans les quartiers et à l'entrée des établissements scolaires, les parents, mieux associés au projet éducatif, pour qu'ils relaient les efforts de l'école, et les élèves, qui seront désormais associés à la rédaction des règlements intérieurs.
M. Bernard Accoyer. Baratin.
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Les élèves les plus perturbateurs sont parfois des délinquants, mais tous les élèves remuants ne sont pas des délinquants.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. S'ils sont délinquants, la justice doit assumer ses responsabilités, et elle le fait. Si ce sont des perturbateurs, ils sont retirés des classes...
M. Lucien Degauchy. C'est faux !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. ... pour être placés dans des classes relais - nous en avons créé 250 - ou dans des internats.
Monsieur le député, vous demandez à l'Etat ce qu'il fait, mais tous les départements et toutes les régions se sont-ils saisis des cofinancements de l'Etat pour mettre en place des internats dans les collèges et dans les lycées ? («Oui !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François Fillon. N'importe quoi !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Si ce n'est pas le cas, faites-le, et faites-le vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
En troisième lieu, il s'agit de renforcer l'éducation à la morale civique et l'apprentissage du contenu de la loi, et cela dès l'école primaire, où il faut apprendre les valeurs et les interdits,...
M. Pierre Lellouche. Faites-le !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. ... notamment aux enfants qui n'ont pas la chance de l'apprendre dans leur famille.
Enfin, et je crois que c'est l'essentiel, vous l'avez d'ailleurs dit, l'école se mobilise pour la réussite scolaire de chaque élève, et c'est l'objectif des réformes que nous avons mises en place: l'aide individualisée aux élèves, le tutorat, la mobilisation pour la lutte contre l'échec scolaire, le travail en équipe, la revalorisation du rôle des chefs d'établissement, la formation des enseignants et le changement des équipes pédagogiques.
Les enfants et les adolescents ont aussi cruellement besoin d'exemples positifs d'adultes, et ce n'est pas toujours le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ils sont en demande de règles éducatives justes et fermes qui les aident à grandir. Ni la télévision, ni les médias, ne le font, c'est une évidence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Laurent Dominati. C'est incroyable !
Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Tout le monde est concerné par ce combat.
Enfin, monsieur le député, je n'ai pas de conseil à vous donner, mais vous qui avez soutenu un gouvernement qui a supprimé 5 000 emplois d'enseignant (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), laissé tomber la politique des zones d'éducation prioritaire, et aggravé les inégalités au sein du système scolaire, un peu de retenue, et, de grâce, ne faites pas une fois de plus de la sécurité un fonds de commerce politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Accoyer. Ca suffit !