Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2000

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
La deuxième loi sur les 35 heures, votée en décembre 1999, doit dynamiser la création d'emplois, permettre une avancée sociale pour l'ensemble des salariés sans remettre en cause les acquis, et les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
Au premier jour de son application, des conflits se font jour et risquent de se prolonger en raison notamment du refus persistant du patronat du transport routier d'entendre les préoccupations des salariés de ce secteur. Les chauffeurs routiers ont, hier et aujourd'hui, cessé le travail. La raison de leur mécontentement trouve sa source dans les conditions d'application par les entreprises de transport de la réduction du temps de travail.
Personne ne conteste que les décrets d'application de la loi prennent en compte les spécificités de certaines professions, mais ils doivent prévoir des aménagements particuliers permettant à ce secteur de bénéficier, au même titre que les autres, de l'application des 35 heures, tout en ayant les moyens de faire face à la concurrence qui y sévit. Il faut pour cela ne négliger aucune initiative susceptible de relancer le dialogue social entre les différents protagonistes.
Monsieur le ministre, comment allez-vous oeuvrer pour favoriser ce dialogue et débloquer la situation ? Vous avez reçu, ce matin, des représentants syndicaux de la profession. Où en sont les négociations ?
Dans six mois, la France va présider l'Union européenne. Réussirez-vous à faire progresser le dossier de l'harmonisation du temps de travail des routiers en Europe afin que cette harmonisation puisse se faire, comme vous l'avez souvent dit, par le haut ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je sors à l'instant d'une réunion avec les organisations syndicales de salariés qui m'ont fait part de leur détermination à: leur profession ne doit pas échapper aux dispositions, qu'ils considèrent positives, du décret relatif à la réduction du temps de travail. Le Gouvernement a donné l'assurance aux représentants des salariés que, dès aujourd'hui, 1er février, les mesures relatives au déclenchement des heures supplémentaires dès la trente-sixième heure de travail hebdomadaire ou bien à la durée maximale du travail de 220 heures, seront appliquées sans la moindre ambiguïté. Nous créerons les conditions pour que les organisations syndicales, le ministère et le Gouvernement puissent vérifier au jour le jour l'application des décrets.
Mes interlocuteurs m'ont également fait part de leurs inquiétudes concernant les salaires et le pouvoir d'achat. Il est évident que la réduction de la durée du travail pour des salariés qui font plus de 250 heures, parfois 300 heures, peut entraîner des problèmes réels. J'ai donc demandé que, dès la semaine prochaine, le 8 ou le 9 février, s'ouvrent des négociations paritaires à la fois sur l'application du décret, mais également sur les salaires. Cela va dans le sens de ce qu'ils souhaitaient.
Je terminerai sur le problème majeur de l'harmonisation à l'échelle européenne à laquelle s'opposent aujourd'hui plusieurs gouvernements. J'ai invité les organisations de salariés à s'adresser directement à la Commission européenne, les assurant de mon soutien sur ce dossier. Car nous sommes déterminés à oeuvrer pour que soit banni le dumping économique et social qui prévaut en Europe, au mépris non seulement des conditions de vie et de travail des chauffeurs routiers, mais aussi de la sécurité routière, sans parler de la survie des entreprises.
Je me suis engagé à agir et vous pouvez être assurés de la détermination du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)