Question de : M. Thierry Carcenac
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2000

M. le président. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour une question rapide.
M. Thierry Carcenac. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous avez décidé d'engager, à l'horizon 2003, une réorganisation sans précédent de l'administration fiscale. Elle doit aboutir, selon votre souhait, à une modernisation dont les objectifs sont l'adaptation du service public aux attentes de nos concitoyens, la simplification du système déclaratif et du paiement des impôts et la création d'un correspondant fiscal unique.
Certes nous sommes favorables à la nécessaire modernisation de l'administration et à la définition de nouvelles missions pour les agents des administrations fiscales, notamment en matière de gestion de la dépense publique et de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Nous sommes également favorables à ce que la simplification réduise le coût de la collecte des impôts. En clair, nous partageons la volonté de modernisation qui vous anime. Elle est la marque de ce gouvernement et de cette majorité qui, depuis 1997, réforment la société en profondeur.
Néanmoins cette modernisation ne saurait intervenir sans une concertation étroite avec les parlementaires que nous sommes et qui votent l'impôt, avec les élus locaux - beaucoup d'entre nous le sont également - qui s'inquiètent des conséquences que la réforme pourrait avoir sur l'aménagement du territoire et la survie d'un service public de proximité, avec les agents du ministère et leurs représentants syndicaux. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de nous donner des assurances sur le maintien d'un service public de proximité, sur la préservation des emplois et sur les modalités de la concertation à venir.
Vos réponses doivent rassurer les 180 000 agents du ministère, inquiets et méfiants, ainsi que les élus, plus particulièrement ceux du milieu rural. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous approuvez la volonté de moderniser l'Etat qui était au coeur de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Il avait parlé d'un vaste effort de rénovation du service public. Cet effort est engagé dans le ministère dont j'ai la responsabilité.
Avec Florence Parly, je veux rapidement faire en sorte que les usagers aient en face d'eux un interlocuteur unique et n'aient plus besoin d'aller d'un bureau à l'autre pour accomplir les formalités les plus simples, qu'il s'agisse de particuliers on de petites et moyennes entreprises.
Si les usagers seront gagnants avec cette réforme, les agents le seront aussi. En effet, nous mettons en cause non leur qualité, mais l'organisation du travail. Ainsi les agents auront des métiers plus intéressants, de meilleures carrières et des garanties seront apportées à ceux qui seront touchés par la réforme.
M. Lucien Degauchy. Mais alors pourquoi ne sont-ils pas contents ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le service public sera également gagnant parce que, si certains considèrent que, pour le réformer, il faut supprimer des emplois de fonctionnaire, pour nous, il s'agit d'offrir un meilleur service et d'avoir un service public fort, transparent et proche des usagers.
J'en viens à vos trois questions.
D'abord, le service public de proximité sera maintenu. («Très bien !» sur quelques bancs du groupe socialiste.) Le service assuré aux collectivités locales, aux 36 000 communes notamment, par le réseau du Trésor public sera préservé, car telle est sa vocation principale.
En ce qui concerne les impôts, le réseau sera organisé sur la base des centres des impôts actuels. Toutes les cartes qui circulent actuellement à ce sujet sont de la désinformation. Elles sont nulles et non avenues. («Très bien !» sur quelques bancs du groupe socialiste.)
S'agissant, ensuite, des emplois, la réforme que nous entreprenons n'a pas pour but une suppression massive, contrairement à ce qui se passait à une autre époque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous voulons rendre le service public plus efficace et faire en sorte que les gains d'efficacité servent à renforcer certaines de ses missions, par exemple, le contrôle fiscal, l'accueil des usagers ou le conseil juridique aux collectivités locales. Il faut aussi que ces gains d'efficacité profitent aux agents sous la forme de meilleures perspectives de carrière, de formations valorisantes et que le service public aille vers d'autres services publics qui n'ont pas les mêmes capacités d'utilisation des technologies de l'information.
Pour ce qui est, enfin, de la concertation, nous en avons débattu, ce matin, au sein de la commission des finances. Je peux donc prendre solennellement devant les députés l'engagement que la concertation avec les élus se poursuivra au niveau national et qu'elle se tiendra dans chaque département sur les projets et non pas sur les décisions. Florence Parly et moi-même veillerons au respect scrupuleux de cet engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. On en reparlera !