Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2000

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Bassot.
Mme Sylvia Bassot. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ma question est voisine de celle qui vient de vous êtes posée et à laquelle vous n'avez pas répondu de manière entièrement satisfaisante.
Vendredi dernier, par hasard, par une fuite dans la presse,...
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Encore une fuite !
Mme Sylvia Bassot. Il faudrait en effet penser à changer les joints ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs.)
Arrêtez votre pétard ! (Mêmes mouvements.)
Vendredi dernier, par une fuite dans la presse, disais-je, j'ai pris connaissance, comme de nombreux élus, de la liste des quinze massifs géologiquement favorables au stockage de déchets radioactifs dans le granit. L'élaboration de cette liste, qui concerne cinq cantons de ma circonscription, et tout particulièrement le canton d'Athis, s'est faite sans que les élus concernés soient tenus aucourant.
Après recoupement d'informations, cette absence totale de concertation vaut pour tout le territoire.
En matière de fuite, je suis au regret de vous dire qu'il y a récidive. Au printemps de l'année dernière, c'est déjà par une fuite dans la presse,...
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Encore !
Mme Sylvia Bassot. ... que les élus ont pris connaissance de la carte des zones éligibles à la prime à l'aménagement du territoire.
Au moment où je vous parle, ni les conseillers généraux, ni les maires des cantons retenus pour l'enfouissement des matières nucléaires n'ont été officiellement informés.
M. François d'Aubert. C'est lamentable !
Mme Sylvia Bassot. Vous admettrez, mes chers collègues, que le procédé est pour le moins cavalier.
M. Charles Ehrmann. Tout à fait !
M. François Goulard. C'est scandaleux.
Mme Sylvia Bassot. Pourtant, le 19 novembre dernier, trois «missionnaires», comme vous les appelez, madame la ministre, avaient été nommés par le Gouvernement afin d'informer les élus et les populations concernés. Qu'ont-ils fait depuis cette date ?
Sur un dossier aussi sensible que le nucléaire, dossier qui a priori vous est cher, madame la ministre, je considère qu'il y a un manquement grave au devoir d'information à l'égard des élus comme de la population.
Le Gouvernement clame haut et fort son attachement à la concertation, au dialogue, à la transparence. Or sa gestion des dossiers est centralisatrice, jacobine et opaque. Vous ne faites pas ce que vous dites.
Sur un dossier aussi lourd de conséquences, le Gouvernement entend-il, comme il en a souvent l'habitude, se limiter à une concertation de façade avec les élus locaux ? Verra-t-on une fois de plus les élus émettre des avis dont personne ne tiendra compte, les décisions ayant été élaborées dans des bureaux parisiens ?
Les élus locaux de ce pays ont-ils encore une utilité aux yeux de ce gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Madame la députée, je tiens à vous faire part de ma perplexité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
Si tout n'est pas, en tous temps et en tous lieux, rendu public, vous invoquez la tradition de secret et d'opacité de l'industrie nucléaire. C'est d'ailleurs un point sur lequel il m'est arrivé, figurez-vous, de partager votre avis.
Si, à l'inverse, la communication a lieu de façon transparente, en temps et en heure, sans rien celer, et en utilisant les moyens modernes de communication - Internet, le fax, sans oublier, bien sûr, les rencontres directes avec les élus - vous appelez cela des fuites !
M. François Goulard. Mais non !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Que voulez-vous exactement ?
M. François d'Aubert. La presse est informée avant nous ! Or nous vous avons déjà posé une question sur ce sujet.
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La commission de concertation n'est pas composée de suppôts du lobby nucléaire. Elle est constituée de M. Mingasson, ancien préfet, de M. Huet, ingénieur général des eaux et forêts, de M. Boisson, ingénieur des mines.
Nous leur avons demandé deux choses: premièrement de rompre avec les pratiques passées de l'ANDRA, qui s'apparentaient parfois à l'achat des consciences (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. François d'Aubert. Ce n'est pas vrai !
M. René André. C'est scandaleux !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... deuxièmement, d'assurer la transparence et le respect effectif d'une procédure de concertation qui prendra le temps nécessaire mais qui doit aboutir à faire mûrir la réflexion sur la base d'un échanged'arguments objectifs avancés par l'ensemble des parties concernées.
J'entends, avec Christian Pierret et Claude Allègre, me porter garant de la loyauté et du sérieux de cette concertation. Je considère que la publication de tous leséléments dont nous disposons constitue un premier gage de cette volonté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)