Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2000

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
La mondialisation libérale a subi à Seattle un revers cuisant avec l'échec de la conférence destinée à ouvrir un nouveau cycle de libéralisation au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
Ne pouvant se résoudre à voir dans cet échec de l'OMC la faillite de l'idéologie ultralibérale qu'ils partagent, de nombreux observateurs ont mis en avant la seule pression des internautes et des manifestations de rue de Seattle pour expliquer l'insuccès. Certes, actions et manifestations ont contribué à créer un rapport de force et à faire émerger une prise de conscience. Mais, comme l'a dit Lionel Jospin lors de son voyage au Japon, c'est de la volonté des nations que pourra naître un nouvel ordre économique mondial débarrassé de la libre concurrence généralisée.
La solution est évidemment politique. Elle nécessite une réappropriation de leviers de commande par les politiques, gouvernements, parlements nationaux, seuls représentants légitimes des peuples.
Quelles initiatives la France compte-t-elle prendre au niveau européen et international pour obtenir, avant tout nouveau cycle de négociation, un bilan sérieux de la mise en oeuvre des accords de Marrakech afin d'assurer dans l'avenir un réel contrôle démocratique de l'OMC et de faire en sorte que soient pris en compte, dans la politique commerciale, les normes sociales, les normes environnementales et les droits des peuples au développement, car il n'y aura pas d'efficience économique sans efficience sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Lefort. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur se trouvant à Londres, j'aurai plaisir à répondre moi-même à votre question.
Les négociations de Seattle ont effectivement échoué. C'est un revers pour les forces ultralibérales, qui ne cherchaient pas que l'on impose au commerce international un minimum de règles pour le rendre équitable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Ces négociations avaient été préparées avec soin avec le Parlement - je pense au rapport de Mme Marre, à la délégation de dix-sept parlementaires des deux assemblées, de toutes sensibilités, qui ont accompli un excellent travail à Seattle, et aux nombreux contacts avec les associations concernées.
Nous souhaitons des négociations transparentes, équilibrées et citoyennes. Cela n'a pas été le cas à Seattle, malgré la présence de la ministre de la culture, de la ministre de l'environnement, de François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, et de moi-même.
Il importe, comme vous l'avez dit, que le commerce international prenne en considération un minimum de normes sociales et un minimum de règles concernant l'environnement, la sécurité sanitaire et l'indépendance de nos politiques audiovisuelles.
Nous continuerons de travailler. Ainsi que le Premier ministre l'a dit lors de son voyage au Japon au mois de décembre dernier et comme Mme Voynet vient de le rappeler, nous avons obtenu, dans cette tâche de régulation du commerce international, un premier succès avec l'aboutissement des négociations sur les biosécurité à Montréal, la semaine dernière.
Nous ferons des propositions dans trois domaines: il convient d'améliorer le fonctionnement de l'organisation mondiale du commerce de façon que les négociations soient plus efficaces et qu'elles associent davantage les pays en voie de développement; il faut aussi améliorer l'association des parlements et de la société civile; enfin, il importe de mettre en cohérence l'Organisation mondiale du commerce, les organisations compétentes en matière d'environnement et le Bureau international du travail.
La France fera des propositions concrètes durant sa présidence européenne, le second semestre de l'an 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)