Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2000

M. le président. La parole est à M. Pierre Hellier.
M. Pierre Hellier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Il n'est pas là !
M. Pierre Hellier. La sécurité sociale «craque» de toutes parts. («Oui !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Les caisses d'allocations familiales sont débordées, tout comme les caisses d'assurance maladie. («Oui !» sur les mêmes bancs.)
La mise en place de la CMU, qui donne lieu à une série de cafouillages, est en train de faire exploser le système. («Oui !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
C'est la grande pagaille ! («Oui !» sur les mêmes bancs.)
Dix millions de feuilles d'assurance maladie sont en instance de traitement. («Oui !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Il faut entre une semaine et deux mois pour se faire rembourser. («Oui !» sur les mêmes bancs.)
Au niveau national, une caisse sur deux connaît des problèmes de remboursement du fait de ces retards répétés. («Oui !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Face à cet engorgement et face à la multiplication des mouvements sociaux, les assurés sont invités à ne pas venir dans les caisses. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. François Goulard. C'est scandaleux !
M. Pierre Hellier. Les bénéficiaires potentiels de la CMU attendent des heures pour se faire enregistrer, quand ils ne trouvent pas porte close. Ils soulignent tous l'absence d'information et la lenteur des démarches.
L'idée généreuse de la CMU débouche sur un désordre - c'est un moindre mot - administratif.
Cette situation intolérable...
M. Jean-Louis Debré. Ca, oui !
M. Pierre Hellier. ... est imputable au Gouvernement, qui a accumulé impréparation et précipitation.
Les décrets d'application ont été publiés très tardivement, et certains l'ont été au moment de l'entrée en vigueur de la CMU. Le transfert aux caisses d'assurance maladie de la gestion des dossiers de CMU, qui étaient jusqu'alors traités sans problème par les conseils généraux, s'est opéré dans la précipitation et au détriment des assurés sociaux. («C'est vrai !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Les blocages actuels prouvent que la voie de la centralisation des dossiers de CMU était mauvaise et qu'il aurait fallu conserver une gestion décentralisée.
M. Jean-Louis Debré. Eh oui !
M. Pierre Hellier. Le Gouvernement entend-il poursuivre dans une politique de gestion qui aboutit à d'importants surcoûts sans pour autant améliorer les services offerts aux assurés sociaux ? Le recours à des CDD, c'est-à-dire à des emplois précaires, dans les caisses d'assurance maladie ne résoudra pas le problème.
M. René André. Bien sûr que non !
M. Pierre Hellier. Le Gouvernement a-t-il un véritable plan pour que la sécurité sociale puisse traiter les dossiers de l'ensemble des assurés sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, non, la sécurité sociale ne «craque» pas de toutes parts ! («Si ! si !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Elle sera en excédent cette année alors que vous nous l'aviez laissée avec 57 milliards de déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Certes, la sécurité sociale connaît actuellement certaines difficultés,...
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Comme l'hôpital !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... mais je vous rappelle que le Gouvernement n'a pas à proposer un plan de gestion des caisses de la sécurité sociale puisque celle-ci relève du paritarisme, et le Président de la République vous a récemment rappelé ce que nous devions, tous ensemble, penser du paritarisme. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Venons-en au sujet de votre question et, si vous le voulez bien, sérieusement.
Les caisses de la sécurité sociale accusent des retards dans le traitement des ordonnances. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Un peu de silence, je vous prie !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Si les Français vous voient rire quand on parle des problèmes du traitement des ordonnances par la sécurité sociale, je ne suis pas sûre qu'ils apprécient vos réactions, non plus que la façon dont la question a été posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Face aux difficultés, il y a ceux qui rient et ceux qui essaient de les résoudre. Les Français savent où sont les uns, et où sont les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Travaillez sérieusement !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Aujourd'hui, ce sont environ dix millions d'ordonnances qui sont en retard. Le traitement moyen des feuilles de soins exige de trois à quatre jours; nous en sommes à sept jours.
Comme cela s'explique-t-il ?
Dès le mois de novembre, nous en étions quasiment à six jours et il y avait déjà sept millions d'ordonnances en retard. Cette situation était liée à deux choses: d'abord à l'application du système informatique, ce qu'a rappelé hier le conseil de gestion, notamment en Ile-de-France et, ensuite, à un démarrage très fort de la grippe... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le Gouvernement n'est pas totalement responsable de la grippe. («Si ! si !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je voudrais, disant cela, rassurer l'opposition et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Dès le mois de novembre, en accord avec le conseil d'administration de la CNAM, 1 400 personnes supplémentaires ont aidé au règlement de la surcharge de travail liée à la mise en place de la couverture maladie universelle. Les agents des caisses primaires, je dois le dire, sont heureux de remplir ce qu'ils considèrent comme une mission de service public qui permettra à six millions de Français d'être soignés gratuitement.
Au mois de décembre et en un week-end, 2,5 millions de dossiers ont été transférés de l'aide médicale gratuite à la CMU et, contrairement à ce que vous venez de dire, cela n'a posé aucun problème.
Par ailleurs, nous avons fait le point cette semaine avec la CNAM sur les différentes causes de retard, pas seulement ceux consécutifs à la mise en place de la CMU. Nous avons décidé d'embaucher 500 personnes en contrat à durée déterminée, sur quatre mois, pour résorber ces retards,...
M. Bernard Accoyer. Soit cinq par département !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... de faire participer 500 emplois-jeunes à l'amélioration de l'accueil et aux tâches administratives et, enfin, d'embaucher 150 personnes en contrats à durée indéterminée.
L'essentiel, monsieur le député, c'est que la sécurité sociale soit en équilibre. L'essentiel, c'est que les gestionnaires de la sécurité sociale allouent correctement les ressources et fassent fonctionner le système informatique.
M. René André. Ce n'est pas le cas !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. L'essentiel, c'est que six millions de Français soient soignés gratuitement. Et ce n'est pas grâce à vous que ce sera le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du du groupe Radical, Citoyen et Vert.)