Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. J'espère qu'elle me répondra calmement et gentiment. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Les hôpitaux constituent l'un des piliers de notre système de soins. Ils souffrent et leurs personnels manifestent et font grève, non par plaisir mais parce qu'ils sont inquiets et même, pour beaucoup d'entre eux, totalement désabusés.
De quoi souffrent les hôpitaux ? D'un manque de moyens humains et financiers qui met en péril la qualité des soins et la sécurité auxquelles nous sommes tous très attachés, d'une répartition très inégale des moyens ne prenant pas en compte les besoins de l'activité réelle.
M. Didier Boulaud. Et l'ordonnance Juppé ?
M. Jean-Luc Préel. Pour beaucoup d'hôpitaux, surtout ceux dont l'activité augmente parce que les malades leur font confiance, les budgets attribués ne permettent pas la reconduction des moyens et ils sont au bord de l'asphyxie.
M. Didier Boulaud. La question !
M. Jean-Luc Préel. Ils ne peuvent entreprendre les restructurations nécessaires proposées dans les SROS pour adapter les urgences à l'afflux des patients, pour financer l'amélioration de l'hébergement, en chambre à un lit, par exemple, ou la mise aux normes de sécurité.
Beaucoup d'hôpitaux sont contraints de reporter les crédits de fonctionnement d'une année sur l'autre. C'est ce que l'on appelle de la cavalerie. Surtout, il n'est pas possible d'embaucher et de rémunérer correctement le personnel. Ce personnel médical et paramédical, dévoué et compétent, est aujourd'hui désabusé et manifeste.
Dès aujourd'hui nous manquons de spécialistes indispensables en anesthésie, pédiatrie, gynécologie. Que faites-vous donc concrètement («Rien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) pour pallier cette pénurie et modifier leur statut, prenant en compte la pénibilité de leur travail et la responsabilité qui est la leur, tout en sachant qu'il faut de nombreuses années pour former un spécialiste ?
Madame la ministre, nous sommes nous aussi attachés à l'avenir de nos hôpitaux. Ne nous dites pas que c'était pire avant vous. («Si !» sur les bancs du groupe socialiste.) Vous êtes en charge de ce dossier depuis bientôt trois ans. Vous êtes donc pleinement responsable de la situation actuelle: non-correction des inégalités régionales, sauf pour Lille qui a été très favorisé cette année («Scandaleux !» et protestations sur les bancs du groupe socialiste), insuffisance de moyens déstabilisant les établissements.
Aujourd'hui, les malades sont soucieux, les personnels sont désabusés, les conseils d'administration sont inquiets.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Et les socialistes sont satisfaits !
M. Jean-Luc Préel. Qu'allez-vous leur répondre pour leur permettre d'assurer la qualité des soins et satisfaire les besoins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. René André. Que tout va bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Non, tout ne va pas bien. Je n'ai jamais dit cela et je ne le dirai pas aujourd'hui.
Monsieur Préel, depuis deux ans et demi, nous avons essayé de mettre en place une politique hospitalière qui n'est pas remise en cause par les organisations syndicales et qui vise trois objectifs: mieux répondre aux besoins, en partant de ceux-ci, région par région, bassin de vie par bassin de vie; améliorer la qualité et la sécurité, ce qui nécessite des investissements dans de nombreux endroits - soit 15 milliards de francs d'investissements par an, et ce n'est pas rien; réduire les inégalités entre les régions. Aujourd'hui, en effet, d'une région à l'autre, pour un même service médical rendu, des budgets peuvent accuser une différence de 25 %.
Tels sont les objectifs que nous avons fixés, dans un contexte certes difficile. Car nous avons souhaité rétablir l'équilibre de la sécurité sociale, qui nous permettra, demain, de continuer à développer l'offre de soins, notamment l'offre hospitalière. Malgré ces efforts, l'hôpital a été bien tenu. Les objectifs donnés à l'hôpital ont toujours été les plus élevés. Et ce ne sont pas ceux qui ont asphyxié l'hôpital en ne l'autorisant à augmenter son budget, en moyenne, que de 0,18 % en volume en 1996 et 1997 qui vont vous donner des leçons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Nous avons porté cette augmentation à 1,7 %, en moyenne, depuis trois ans.
Autre objectif: réduire les inégalités. C'est ainsi que trois régions, le Nord-Pas-de-Calais, le Poitou-Charentes et la Picardie, ont connu des évolutions plus importantes...
M. Francis Hammel. Je vous en remercie !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... en fonction de critères que vous aviez d'ailleurs mis en place et qui sont l'espérance de vie, le nombre de personnes soignées et les résultats des hôpitaux.
M. Préel, vous me donnez l'occasion, après M. Douste-Blazy qui en a parlé ce matin, de préciser que l'hôpital de Lille a eu droit à 2,3 %, soit moins que la moyenne qui est de 2,5 %. Pour que les choses soient claires, vous auriez pu citer Angoulême, à 3,6 %, Dax, à 3,2 %, Saint-Lô, à 3,5 %, Bayonne, à 2,6 %.
Mesdames et messieurs les députés, qu'il s'agisse des urgences, de la psychiatrie, des conditions de travail ou de l'emploi dans certains secteurs, nous ne réglerons pas les problèmes des hôpitaux en politisant le débat.
M. René André. Et vous, qu'est-ce que vous faites ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce n'est pas par des attaques du type de celle que mène M. Tiberi à Paris que nous résoudrons le problème des hôpitaux.
Cet après-midi, avec Dominique Gillot, nous recevrons les organisations syndicales hospitalières, et vendredi matin les médecins. Ils savent, eux, qui soutient l'hôpital public dans ce pays ! (Exclamations sir les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je leur fais confiance pour que nous engagions, ensemble, une deuxième étape de la modernisation des hôpitaux en réglant des problèmes qui existent et en engageant la réduction de la durée du travail.
Tâchons d'être corrects dans la façon dont nous posons les problèmes. C'est la santé publique qui est en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)