Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre de l'intérieur, le 12 janvier dernier, vous annonciez, à l'occasion de vos voeux à la presse, que la délinquance générale était restée stable en 1999. En vous gardant bien de tout triomphalisme, vous avez notamment indiqué que la violence des mineurs et la délinquance de voie publique avaient diminué en 1999.
En ce moment même, les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationale présentent à la presse le bilan de la délinquance pour 1999. La stabilité globale qu'elle enregistre ne doit pas nous dissimuler les fortes disparités régionales, départementales et locales, en particulier dans les zones de police des vingt-six départements les plus sensibles. Mais les résultats encourageants que l'on constate trouvent leur origine dans le travail patient et déterminé du Gouvernement.
Le conseil de sécurité intérieure du 6 décembre dernier a réaffirmé les priorités de la politique gouvernementale. S'agissant de la police nationale, il nous faut réussir la réforme de la police de proximité attendue par nos concitoyens. Il faut également poursuivre et achever le travail législatif engagé.
Ma question est double, monsieur le ministre.
Pouvez-vous présenter devant la représentation nationale les principales caractéristiques de la délinquance en 1999 ? Quelles sont vos réflexions sur la signification des statistiques en comparaison avec les résultats des récentes enquêtes de victimation ?
Pouvez-vous également nous indiquer quelles seront les prochaines étapes de l'action du Gouvernement, en particulier pour ce qui concerne la sécurité publique de proximité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, au cours de l'année 1999, la délinquance est restée stable, puisqu'elle n'a augmenté que de 0,07 % contre 2,06 % en1998.
M. Francis Delattre. Vous êtes le seul à le croire !
M. le ministre de l'intérieur. En premier lieu, on constate une baisse significative au deuxième semestre, après un premier semestre qui avait prolongé la tendance enregistrée à la fin de l'an dernier.
En second lieu, la délinquance de voie publique, celle qui est la plus durement ressentie par nos concitoyens, diminue de près de 3 %, 2,95 % exactement.
M. Francis Delattre. Quel culot !
M. le ministre de l'intérieur. Je ne vais pas entrer dans le détail de la nomenclature et je m'en tiendrai à quelques chiffres. On constate une baisse des vols, qui représentent les deux tiers de la délinquance, de 1,70 %. Les homicides diminuent de 0,83 %; il y en a 953 pour toute la France. Pour la première fois depuis sept ans, on observe une baisse assez faible - 0,81 % - du nombre des mineurs délinquants, qui passent de 171 787 à 170 387. Leur part est encore trop élevée puisqu'ils représentent 21,33 % des personnes mises en cause.
Sans faire de triomphalisme - ce n'est pas mon genre - j'observe simplement que, sur la tendance longue, base 100 en 1990, l'augmentation de la délinquance est de 2,14 %, alors que la population française s'est accrue de 3,36 %, ce qui montre une légère baisse de la criminalité, 60,97 % contre 61,69 % pour 1 000 habitants.
M. Francis Delattre. Alors tout va bien !
M. le ministre de l'intérieur. Néanmoins, je note une violence qui va croissant au niveau des vols avec violence ou des atteintes aux personnes, il est vrai que cela ne concerne qu'un effectif relativement réduit par rapport à l'ensemble des crimes et délits enregistrés.
M. Francis Delattre. Alors tout va bien !
M. le ministre de l'intérieur. Mais nous devons y rester très attentifs.
En tout cas, monsieur le député, on ne peut pas mettre sur le même plan des sondages qui mesurent un sentiment d'insécurité - c'est ce que l'on appelle les enquêtes de victimation - et des faits qualifiés délits et crimes dûment constatés. Ainsi, puisqu'on cite l'enquête de l'IHESI, les menaces, dont un certain nombre de gens s'estiment avoir été victimes, sont 115 fois plus élevées que celles déclarées; et 66 fois plus élevées pour les injures. Ces sondages n'ont donc pas beaucoup de sens. Il faut garder chaque chose à sa place et bien se souvenir que ces menaces ou ces injures ne sont même pas qualifiées de délits, ce sont des contraventions ou même simplement des incivilités. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Concernant enfin la police de proximité, nous en sommes à la fin de la phase d'expérimentation portant sur 67 sites. Il s'agit d'une police territorialisée, responsabilisée, partenariale, polyvalente, tendue vers le service au public. La généralisation interviendra en trois phases égales de dix millions d'habitants. La première commencera le 1er juin, après les assises nationales de la police de proximité prévues le 30 mars. Les circonscriptions retenues sont celles où des expériences de police de proximité ont déjà eu lieu et où des contrats locaux de sécurité ont été signés et mis en oeuvre dans les départements très sensibles et quelquefois sensibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)