Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2000

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez.
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les Français sont accablés d'impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Claude Boulard. Surtout au Perreux !
M. Gilles Carrez. L'impôt sur le revenu explose. La CSG s'envole, les baisses de TVA, que vous avez pourtant promises, ne se font qu'à dose homéopathique.
Résultat: les recettes fiscales de l'Etat sont très supérieures aux prévisions, au point que le Gouvernement fait tout pour les dissimuler. («C'est vrai !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Il les dissimule à la représentation nationale, y compris à la majorité plurielle. («Oui !» sur plusieurs bancs du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il les dissimule aux Français.
Mme Odette Grzegrzulka. «Intox» !
M. Gilles Carrez. Cette mauvaise gestion des deniers publics, qui fait que l'Etat prélève plus que nécessaire au détriment de nos compatriotes, vous la masquez, monsieur le ministre, derrière des promesses de baisse d'impôts: toujours des promesses !
M. Jean-Paul Bret. Rigolo !
M. Gilles Carrez. Ces promesses ne semblent d'ailleurs guidées que par une seule préoccupation: le calendrier électoral.
M. Jean-Claude Boulard. Les élections au Perreux !
M. Gilles Carrez. Si vous annoncez une baisse de la taxe d'habitation, c'est qu'il y aura des élections municipales en 2001. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Si vous évoquez une baisse de l'impôt sur le revenu pour l'année 2001, c'est qu'il y aura des élections législatives et présidentielles au printemps 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, allez-vous nous dire enfin comment vous entendez utiliser l'excédent de recettes fiscales ?
M. Christian Cuvilliez. La réponse demain en commission des finances !
M. Gilles Carrez. Allez-vous vous engager dans de nouvelles dépenses, comme vous le proposent vos alliés de la majorité plurielle (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ou allez-vous procéder à des baisses d'impôts et si oui, lesquelles et quand ?
Allez-vous vous souvenir, monsieur le ministre, qu'il existe un Parlement pour lui soumettre un projet de collectif budgétaire, comme ce serait le cas dans n'importe quelle démocratie évoluée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je trouve que vous avez une certaine assurance à parler de «mauvaise gestion», alors que les impôts rentrent mieux que prévu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Il y a pourtant eu une époque - souvenez-vous, c'était en 1996 - où c'était l'inverse.
Avant de parler d'excédents fiscaux, il faut rappeler que le déficit dépasse 200 milliards de francs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et que les intérêts de la dette sont presque équivalents au budget de l'emploi et de la solidarité.
M. Dominique Dord. Ce n'est pas étonnant !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il faut donc mesure garder.
Il est vrai que les recettes de 1999 sont supérieures aux prévisions qui avaient été faites à l'automne 1998, prévisions que vous aviez condamnées comme excessives parce que vous ne croyiez pas que la France serait capable d'atteindre la croissance de 2,7 % qu'elle a réalisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Mais tout le monde peut se tromper, comme dirait un grand journaliste ! (Sourires.)
M. Didier Boulaud. Ce sont des Cassandres !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, nous avons révisé à la hausse, au mois de septembre puis au mois de décembre, les recettes de l'année 1999. Demain, Mme la secrétaire d'Etat au budget et moi-même allons faire un exposé complet sur les comptes de l'année 1999 devant les deux commissions des finances. C'est un sujet assez compliqué. Et je crois que c'est la bonne enceinte pour faire un tel exposé. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Par ailleurs, je vous ferai remarquer qu'il y a très peu d'entreprises qui publient leurs comptes de l'année précédente au début du mois de février. Donc, en matière de transparence, nous n'avons pas de leçon à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Qu'allons-nous faire de ces surplus de recettes fiscales ? Nous aurons l'occasion d'en parler devant le Parlement. Le Gouvernement a déjà dit que, s'il y avait encore un surplus de recettes pour 1999, on pourrait envisager une baisse de la taxe d'habitation à l'automne 2000. D'autre part, dans le cadre des perspectives pluriannuelles qui ont été soumises à votre examen, monsieur le député, nous avons également envisagé, si la croissance est bonne, une baisse d'impôts de 120 milliards de francs sur les années 2001, 2002 et 2003.
M. Pierre Carassus. Et les emprunts publics !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La croissance est revenue, la dépense de l'Etat est maîtrisée. C'est cette bonne gestion qui permet de baisser les impôts. Nous le faisons dans l'intérêt de l'emploi et de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)