politique fiscale
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2000
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac.
Mme Anne-Marie Idrac. Monsieur le président, j'adresserai également ma question au ministre de l'économie et des finances. Dans la réponse qu'il vient de faire à l'instant à notre collègue Carrez, ...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Excellente réponse !
Mme Anne-Marie Idrac. ... il a préféré regarder dans le rétroviseur - il est toujours plus facile de critiquer la gestion passée que d'avoir un projet d'avenir pour le pays - (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et répandre des nuages de fumée - il est plus facile de calmer les appétits variés de la majorité variée...
M. Richard Cazenave. Avariée !
Mme Anne-Marie Idrac. ... pour ne pas dire plurielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. S'il vous plaît, chers collègues !
Mme Anne-Marie Idrac. Monsieur le ministre, ma question porte donc aussi sur l'usage de la «cagnotte», avec les guillemets que cela requiert. Vous avez fini par en révéler l'existence dans des conditions où le mépris du Parlement, souligné par notre président lui-même, le dispute finalement au ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais je ne reviendrai pas sur les conditions de mise au jour de cette cagnotte.
Depuis quelques jours, votre majorité produit un véritable florilège de propositions dans lesquelles on voit apparaître une surenchère entre ses composantes, voire ses sous-composantes, semble-t-il, mais cela est un peu trop subtil pour nous et n'intéresse pas les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il nous semble que l'utilisation de l'enrichissement commun mérite un débat sérieux, appuyé sur une stratégie cohérente et un véritable projet pour le pays.
Ce projet ne peut être l'augmentation de la dépense publique d'autant que, contrairement à ce que vous avez à nouveau essayé de nous faire croire, celle-ci n'est pas maîtrisée. Il ne peut pas non plus consister en un saupoudrage de mesures ponctuelles à caractère électoraliste et à objectif de court terme, comme l'a rappelé Gilles Carrez. Pour nous, la seule priorité stratégique de notre pays doit être celle de l'emploi et du pouvoir d'achat. De ce point de vue, les 35 heures ont raté leur but.
Peut-être, monsieur le ministre, allez-vous enfin vous attaquer à ce qui pénalise aujourd'hui la création d'emplois, en particulier non qualifiés, et le salaire direct. Nous préconisons un allégement des charges sociales et une baisse de l'impôt sur le revenu.
M. Christian Bourquin. La question !
Mme Anne-Marie Idrac. Quand vous déciderez-vous, monsieur le ministre, à alléger les charges et les impôts qui pénalisent le travail et l'emploi ? Quand choisirez-vous d'allier justice sociale et efficacité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Madame la députée, votre question est un formidable hommage, une fois de plus, à la politique menée par le gouvernement dirigé par Lionel Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maurice Leroy. Hommage à M. Fabius !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Car le précédent gouvernement a montré comment on pouvait tout à la fois casser la croissance et mener une réforme fiscale qui favorise les plus hauts revenus.
Le gouvernement actuel a montré comment on peut favoriser la croissance, bien gérer les finances publiques et réduire les inégalités.
M. Bernard Accoyer. Réduisez aussi les impôts !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Il n'y a pas de trésor caché...
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... mais beaucoup de fantasmes. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Certains ont l'honnêteté de le reconnaître, comme un grand journal du soir (Mêmes mouvements), d'autres ne le reconnaissent pas.
Depuis deux ans et demi, ce gouvernement est harcelé par l'opposition («Oh !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. René André. Allons-nous être arrêtés pour cela ?
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... qui lui reproche de surestimer la croissance et les recettes.
Vous ne pensiez pas que nous atteindrions une croissance de 2,7 % en 1999. Bien que nous en ayons le trou d'air, nous avons tenu cet objectif. Vous reprochez à ce gouvernement sa grande prudence après l'avoir critiqué sur le thème de son «extrême imprudence». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Qu'allons-nous faire de ces recettes ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce que nous avons dit que nous en ferions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste - Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Car vous ne pouvez ignorer les orientations de la programmation pluriannuelle des finances publiques: nous allons poursuivre la réduction du déficit pour éviter d'accroître les charges qui pèsent sur les générations futures, nous allons financer nos priorités tout en maîtrisant la dépense, nous allons baisser les impôts tout en réduisant les inégalités. Nous avons d'ailleurs commencé à le faire dès l'année 2000 avec 40 milliards de francs de baisse d'impôts et nous poursuivrons ce mouvement si les marges nous y autorisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 février 2000