Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2000

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineur. Je me permettrai simplement de rappeler à Mme la ministre que la politique qui a été menée par l'ancienne majorité a quand même permis à la France de se qualifier pour l'euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Depuis quelques semaines, le feuilleton de la cagnotte fiscale ne cesse de connaître de nombreux rebondissements et d'agacer les Français. Le dernier en date a été l'annonce fracassante par un quotidien du soir du chiffre de 66 milliards de francs qui est loin des 24 milliards officiellement avoués par le Gouvernement.
M. Alfred Recours. C'est faux !
M. Marc Laffineur. Cette question n'en finit pas d'agacer nos concitoyens car le Gouvernement masque le fait que, depuis 1997, il a systématiquement confisqué les fruits de la croissance et du travail des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Vous avez pris aux Français 420 milliards de francs sous forme d'impôts et de charges supplémentaires (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), battant ainsi tous les records de prélèvements.
M. Richard Cazenave. Eh oui !
M. Marc Laffineur. Mais cela ne suffisait pas ! Voilà que nous découvrons des recettes qui n'étaient pas prévues, comme l'avaient d'ailleurs indiqué lors du débat budgétaire le groupe Démocratie libérale et l'ensemble de l'opposition, ouvrant ainsi le débat sur la cagnotte. Le ministre de l'économie préfère d'ailleurs parler de cassette, et sans doute à juste titre puisque tel Harpagon, il ne veut pas rendre leur argent aux Français. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Gouvernement va-t-il encore jouer longtemps à cache-cache avec l'argent des Français ? La cagnotte actuelle permet d'alléger immédiatement la charge fiscale par une baisse d'un point du taux normal de TVA et par une réduction de 10 % de l'impôt sur le revenu. Comme le montre un récent sondage, ces baisses d'impôts sont plébiscitées par tous les Français. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Il est donc temps de lancer un grand débat public sur la sincérité du budget 2000. En effet, les bases sur lesquelles le Gouvernement l'ont élaboré sont complètement faussées puisque, mécaniquement, le surplus non dépensé en 1999 se retrouvera en 2000.
Monsieur le ministre, allez-vous lancer un nouveau débat sur le budget 2000, puisque votre budget n'est pas sincère ? Allez-vous tenir votre promesse électorale de 1997 en diminuant le taux normal de TVA d'un point ? Allez-vous baisser, dès cette année, l'impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, quitte à choisir un personnage de Molière, je préfère Harpagon, qui gère bien l'argent, à ce bien curieux médecin qu'est Diafoirus. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Patrick Devedjian. Vous êtes Tartuffe !
M. le ministre de l'économie, les finances et de l'industrie. En matière d'impôt, il y a des barèmes et il y a l'effet de la croissance. Qui a relevé le barème de la TVA ? C'est vous, en 1995, de deux points.
M. Patrick Devedjian. Et qui a encaissé l'argent ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Qui a diminué le barème de la TVA ? C'est nous. Nous avons baissé la TVA sur les travaux d'entretien. Nous n'avons pas relevé les barèmes de la fiscalité, sauf, je vous l'accorde, ceux de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Il faut être clair: la croissance fait sentir ses effets sur les recettes de l'Etat. Celles-ci permettent d'assurer la bonne qualité des services publics et elles autoriseront, dans les mois et les années qui viennent, des baisses d'impôts directs, dont les Français profiteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)