Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2000

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Monsieur le ministre, la préparation de la rentrée scolaire 2000 est en cours d'examen par vos services. Les premières projections effectuées suscitent de vives inquiétudes chez les élus, les enseignants et les parents d'élèves. Dans l'Aisne, par exemple, mais je pense que cet exemple est transposable à de nombreux départements,...
M. Maurice Leroy. Dans le Loir-et-Cher, par exemple !
M. Jacques Desallangre. ... le document remis par l'inspection d'académie propose la suppression de cinquante-sept postes, le blocage de vingt-sept autres, dont un dixième en zones d'éducation prioritaire et en réseaux d'éducation prioritaire, et la fermeture de douze à vingt écoles rurales. En janvier, cinquante-neuf postes vacants ne faisaient l'objet d'aucun remplacement. Ces projets de réduction notable des effectifs et de fermetures d'écoles ne peuvent se justifier par la seule baisse démographique.
En revanche, il semble que des postes fassent l'objet d'un redéploiement en faveur des ZEP. J'approuve, comme l'ensemble de la majorité, toutes les mesures favorables aux ZEP, car il faut souligner, par contraste, qu'elles furent laissées en friche par le précédent gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cependant, il serait regrettable - mais ce n'est encore qu'une hypothèse - que cette politique se fasse au détriment de zones rurales ou de zones qui, pour n'être pas classées en ZEP, n'en connaissent pas moins de nombreuses difficultés.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, des créations de postes, créations dont nous nous réjouissons. Celles-ci ne permettent-elles pas d'éviter des redéploiements de cette nature ?
Monsieur le ministre, vous serait-il possible d'indiquer à la représentation nationale quelle sera, dans ses grandes lignes, la philosophie qui fondera les décisions que vous annoncerez jeudi ? Le Parlement aurait alors le privilège de figurer parmi les premiers informés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, naturellement, le Parlement est toujours le premier informé. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les chiffres que vous venez de citer sont des rumeurs. Je voudrais, précisément, informer de manière très complète la représentation nationale.
Cette année, nous assistons, comme les années précédentes, à une décroissance démographique globale - probablement autour de 20 000 élèves en moins.
M. Jean-Pierre Kucheida. Il n'y a pas que cela !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Contrairement à ce que faisait l'ancienne majorité dans un tel cas de figure (Exclamations sur les mêmes bancs), le Gouvernement a décidé de maintenir les moyens, ce qui équivaut, globalement, à un accroissement. Mais ces moyens ne sont pas répartis d'une manière homothétique, parce que les décroissances démographiques ne sont pas homothétiques.
Le travail de préparation se fonde sur des prévisions démographiques.
M. Jean-Pierre Kucheida. Il n'y a pas que ça !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il est donc provisoire.
Jeudi prochain, au terme de la première phase de ce travail, ma collègue Ségolène Royal et moi-même participerons à une réunion d'arbitrage, qui permettra de donner aux académies une dotation provisoire. Après cela, les recteurs mettront au point des dotations elles aussi provisoires, puisque ce n'est qu'à la fin de l'année, quand nous disposerons des données démographiques réelles, que nous pourrons procéder à la répartition.
Je voudrais vous dire, mesdames, messieurs les députés, que cela ne se fait pas avec une règle de trois, que cela se fait en tenant compte des problèmes des zones rurales et des zones en difficulté.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je publierai dans quelques semaines un document qui vous montrera que, depuis deux ans et demi, dans tous les départements français, le taux de scolarisation et d'encadrement a augmenté, je dis bien dans tous les départements français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Nicolin. C'est faux !