Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2000

M. le président. La parole est à M. Eric Doligé.
M. Eric Doligé. Monsieur le président, si vous le permettez, je ferai d'abord une remarque de pure forme. Le groupe RPR a posé deux questions en début de séance. A la question de M. Auberger qui était pourtant claire, M. Sautter a simplement répondu que la France affichait d'excellents résultats.
M. Jean-Louis Idiart. C'est vrai !
M. Eric Doligé. Faut-il vous rappeler, monsieur le ministre, qu'un déficit de 220 milliards de francs n'est pas forcément un bon résultat en matière économique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) sans parler des 5 000 milliards de la dette publique ?
Quant à la réponse de M. le Premier ministre, je ne me permettrai pas de la commenter. De toute façon, comme il n'a pas répondu, ce n'est pas nécessaire.
Et vous, monsieur Zuccarelli, vous n'avez pas répondu non plus. Nous sommes nombreux ici à être élus locaux et nous aurions aimé avoir des précisions - car il y aura encore beaucoup de problèmes à régler sur le terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme Nicole Bricq. La question !
M. Eric Doligé. Enfin, on peut être surpris qu'à propos de la transparence, Mme Parly se contente d'évoquer l'annonce qui va être faite à la commission des finances. La transparence n'est pas réservée à la représentation nationale ! C'est extraordinaire !
J'en viens maintenant à ma question. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, au printemps dernier, grâce à la détermination de la France, plus particulièrement du Président de la République, les chefs d'Etat européens ont signé, lors du sommet de Berlin, un accord scellant la réforme de la PAC. Celui-ci est aujourd'hui insidieusement remis en cause par la Commission européenne. Les fonctionnaires de Bruxelles proposent en effet un durcissement des règles d'accès aux aides à l'intervention dans le secteur des céréales. Les nouveaux critères qualitatifs et quantitatifs proposés par les experts en technocratie conduiront, si vous ne réagissez pas, à exclure 60 % de nos producteurs de céréales des aides à l'intervention. C'est le principe même du dispositif d'intervention qui est menacé. En prônant l'application pure et simple des cours mondiaux, la Commission européenne démantèle elle-même la PAC. Les Américains n'en demandaient pas autant.
Il n'est pas acceptable que, au détour de mesures techniques, la Commission revienne sur des décisions prises au niveau politique. Il n'est pas admissible que Bruxelles favorise ainsi nos concurrents américains à la veille des négociations sur l'OMC. Il n'est pas tolérable que la Commission puisse ainsi anéantir le secteur le plus exportateur de notre économie.
Monsieur le ministre, face à ce nouveau coup de force de la Commission, allez-vous vous contenter de dire non tout en laissant faire, comme c'est le cas aujourd'hui, ou allez-vous essayer de convaincre nos partenaires de refuser une telle réforme ? Qui décide au sein de l'Union en matière agricole: les politiques, les technocrates ou les Américains ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, puisque vous souhaitez poursuivre le débat sur le déficit budgétaire et la dette, parlons-en ! Je comprends que vous reprochiez à ce gouvernement un déficit d'un peu plus de 200 millions de francs, mais c'est beaucoup mieux que les 300 milliards de 1996 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les Français jugeront.
M. Georges Tron. 340 milliards en 1993 !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. J'ajoute que quand on a doublé la dette publique par Français en la faisant passer de 100 000 à 200 000 francs entre 1993 et 1997...
M. Jean-Jacques Jégou. Mauvaise foi !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... on n'est pas forcément bien placés pour donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Mais parlons de la politique agricole commune. Vous avez raison, monsieur le député, de dire que les décisions politiques prises à Berlin doivent être appliquées et qu'il est hors de question que des fonctionnaires, qui rédigent les règlements européens, remettent en cause des décisions politiques. Cela arrive très souvent et s'ils essayent de le faire, il est de notre devoir de veiller à les en empêcher. Je peux vous assurer que, sur ce problème comme sur les autres, nous sommes très vigilants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)