Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2000

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte.
M. Patrick Delnatte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, en l'espace de quelques semaines, vous avez asséné deux contre-vérités fiscales. La méthode, en soi, choquante, traduit certainement le malaise que vous éprouvez lorsqu'il vous faut aborder le thème des impôts. Du reste, on peut le comprendre, après le record de prélèvements fiscaux que vous venez de pulvériser. Ce malaise, vous le ressentez vis-à-vis de la représentation nationale, vis-à-vis de votre propre majorité et vos amis politiques, vis-à-vis de tous nos concitoyens qui n'ont jamais payé autant d'impôts et de taxes que sous le gouvernement de M. Jospin.
M. Bernard Accoyer. C'est du racket !
M. Patrick Delnatte. Dans un premier temps, vous avez nié ici même, à plusieurs reprises, l'existence d'un surplus d'impôts encaissé par l'Etat l'année dernière. C'était la première contre-vérité.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Rendez l'argent !
M. Patrick Delnatte. Dans un second temps, et sans doute pour atténuer cette première contre-vérité, vous nous avez expliqué que le surplus de recettes de 1999 provenait des entreprises. C'est la deuxième contre-vérité.
Or nous avons maintenant confirmation de ce que l'opposition avait dénoncé tout au long de l'examen du budget: l'impôt sur le revenu a explosé, et 1 300 000 Français ont payé en 1999 un impôt qu'ils n'avaient pas acquitté l'année précédente. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Bernard Accoyer. Bravo la gauche !
M. Patrick Delnatte. La raison en est simple: bien entendu, c'est un effet de la croissance, mais c'est surtout le résultat de votre politique fiscale qui consiste à pénaliser les familles...
M. André Angot. Voilà !
M. Patrick Delnatte.... en abaissant le quotient familial et à refuser avec obstination une baisse de l'impôt sur le revenu que plus de la moitié des Français attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ma question est donc simple: allez-vous continuer à cacher à nos compatriotes la réalité de votre politique fiscale au détriment des Français eux-mêmes et au détriment des droits constitutionnels du Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, les recettes d'impôt sur le revenu ont effectivement progressé en 1999 et vous en avez vous-même donné l'explication.
M. Vincent Peillon. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Au lieu que la hausse du pouvoir d'achat des Français ait été confisquée, comme la hausse du pouvoir d'achat en 1996 («Oh !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), les Français ont connu une amélioration de leur niveau de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Dès lors que le pouvoir d'achat progresse, dès lors que chacun voit son salaire s'améliorer...
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Dissimulateurs !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... dès lors que le nombre d'emplois progresse - je vous rappelle que, en 1999, année record, 350 000 emplois ont été créés par les entreprises -, le produit de l'impôt sur le revenu augmente. C'est une première raison.
Il en est une deuxième, à laquelle vous avez fait référence: l'abaissement du quotient familial résulte d'un accord avec les associations familiales (Protestations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République), lesquelles demandaient le rétablissement des allocations familiales pour tous les revenus, y compris les plus élevés. Nous avons appliqué cet accord, car le Gouvernement a le sens du dialogue avec les associations familiales et avec l'Assemblée nationale. (Sourires.)
Pour la suite, j'ai pris, au nom du Gouvernement, l'engagement de revenir devant la commission des finances et de dire dans quelle mesure les recettes fiscales de l'année 2000 pourraient être réévaluées, l'année 1999 ayant été meilleure que prévu et la croissance, dont un de vos collègues a dit qu'elle était de retour, devant être plus forte en 2000 que nous ne le pensions à l'automne dernier. Cette annonce sera faite devant l'Assemblée nationale et nous aurons l'occasion de discuter tous ensemble...
M. Jean-Jacques Jégou. Ca changera !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... de l'affectation de ce surcroît de recettes pour l'an 2000 au sein d'un collectif budgétaire de printemps.
Le Gouvernement travaille donc dans la concertation, dans la transparence. Il s'est fixé pour objectif de créer le maximum d'emplois et d'assurer le maximum de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)