Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2000

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Les révélations de la presse concernant l'attitude du groupe AXA ont suscité une vive et légitime indignation. La volonté de ce groupe de doubler les cotisations des contrats d'assurance souscrits pour assurer aux handicapés une rente après le décès de leurs parents est tout à fait intolérable. La même consternation domine à la suite de l'annonce d'une augmentation des cotisations pour le contrat d'assurance «perte d'emploi». Il ne s'agit pas d'un simple dérapage. Le patron d'AXA le confirme quand il déclare que ce n'est pas à un assureur privé de jouer la solidarité.
Pourtant, AXA doit tenir ses engagements vis-à-vis des parents qui ont souscrit des contrats. Le premier assureur du monde a largement les moyens de le faire.
Cependant, l'attitude d'AXA préfigure le système de santé et de protection sociale que souhaitent imposer les assurances: une santé à deux vitesses, avec, comme leitmotiv, la rentabilité, la recherche de profits à réaliser sur la détresse des gens. Nous ne pouvons pas souscrire à cette conception de la protection sociale, qui accorderait aux assureurs privés la couverture santé des clients solvables et rentables, et, aux plus démunis, une protection minimale.
La démonstration est faite que le privé ne peut garantir le droit à la santé et à la protection sociale pour tous. Ce qui vient de se passer ne devrait-il d'ailleurs pas conduire à remettre en cause les filières de soins mises en place avec les assureurs privés ?
L'affaire AXA dévoile avec insistance l'insuffisance des moyens de la protection sociale pour couvrir l'ensemble des besoins, l'insuffisance de l'allocation pour adulte handicapé pour vivre dignement. Se pose donc la question de leur financement. Des mesures courageuses et innovantes doivent être mises en oeuvre. Je pense, en particulier, à la taxation des revenus de placements financiers des grandes entreprises, ainsi qu'à la réforme des cotisations patronales. AXA peut contribuer au financement, avec 105 milliards de francs de chiffre d'affaires et 3,3 milliards de francs bénéfices. Il faut taxer ces profits et les réorienter vers la solidarité nationale.
Quelles dispositions comptez-vous prendre pour renforcer la solidarité en matière de prise en charge du handicap et faire participer ces revenus financiers à ce financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, le Gouvernement partage l'émotion et l'indignation que vous avez rappelées et qu'a suscitées la décision d'AXA de doubler les primes versées par les parents soucieux de garantir une rente à leurs enfants handicapés. Cette mesure illustre bien le risque que fait peser sur les personnes les plus vulnérables la recherche d'une couverture sociale fondée sur la rentabilité des produits.
La solidarité est l'affaire de tous. Aujourd'hui, 630 000 personnes touchent l'allocation pour adulte handicapé, et le Premier ministre a récemment annoncé un effort supplémentaire de 2,5 milliards de francs, dans les trois années qui viennent, pour faciliter l'intégration et l'insertion dans la société des personnes handicapées.
M. Bernard Accoyer. Vous n'avez rien fait pour les handicapés vieillissants !
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Nous avons pris acte de l'annonce du groupe AXA de renoncer à sa décision pour le moment. Mais nous ne pouvons nous en satisfaire. Il faut mettre à profit le moratoire pour faire progresser la réflexion. C'est pourquoi, avec Martine Aubry, nous avons décidé d'organiser une table ronde réunissant les principaux acteurs concernés.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Ah, les tables rondes !
M. Jacques Myard. Ils tournent en rond !
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Si l'Etat ne doit pas se substituer aux différentes parties, il peut tout de même faciliter le dialogue entre elles.
Cette réunion, que je rejoindrai à l'issue des questions d'actualité, se tient en ce moment même à mon cabinet. Elle permettra de définir ce qui pose problème dans le contrat liant les usagers et le groupe d'assurance. Nous devrions également engager une véritable réflexion sur l'assurabilité, visant à garantir l'accès des personnes handicapées à un contrat d'assurance sans discrimination, dans le droit fil de la politique que le Gouvernement mène en faveur des personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)