Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2000

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
M. Jérôme Cahuzac. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la mécanisation, et par conséquent les gains de productivité, sont faibles ou inexistants dans le secteur de la cueillette et du ramassage des fruits et légumes. Dès lors, les entreprises concernées qui, comme les autres, vont passer aux 35 heures dans les deux ans qui viennent, devront bénéficier d'un régime d'exonération particulier concernant, notamment, les travailleurs occasionnels employés pour les différentes récoltes.
Un tel régime existe depuis quelques années, mais n'estimez-vous pas qu'il doit être complété, en particulier, par une majoration des taux d'exonération déjà existants ? Pouvez-vous nous indiquer, si telle est votre analyse, que telle est bien aussi votre intention ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, la réduction du temps de travail s'applique bien évidemment aux travailleurs saisonniers de l'agriculture, qui doivent bénéficier des mêmes droits que les autres. Compte tenu de la concurrence échevelée d'autres pays de l'Union et des problèmes climatiques répétitifs, le Gouvernement a décidé de renforcer, je vous le confirme, le dispositif d'allégement des charges sociales patronales pour maintenir la compétitivité de notre agriculture dans le cadre de la réduction du temps de travail.
Pour cela, le décret du 9 mai 1995 sera modifié. Un nouveau décret en ce sens est actuellement à l'étude. Mais l'accroissement des exonérations affectant l'équilibre du régime général, nous devrons saisir pour avis les conseils d'administration des organismes concernés, avant sa publication. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)