Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2000

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange.
M. Pierre Morange. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Il ne se passe pas un jour sans que les médias n'expliquent à nos concitoyens que ce sont en fait les fonds de pension américains qui décident de l'avenir des entreprises françaises. Ces fonds de pension font aujourd'hui leurs choix d'investissement et feront demain notre politique de l'emploi. Nous l'avons déjà souligné voilà plusieurs mois. Nous avons même fait des suggestions pour inverser cette tendance: nos propositions de loi sur l'actionnariat salarié et la participation en constituent les derniers exemples. Mais, à chaque fois, vous avez refusé de regarder la réalité économique en face et vous vous êtes réfugiés dans un immobilisme qui caractérise maintenant toute l'action du Gouvernement.
Ma question est donc simple: quand le Gouvernement répondra-t-il aux aspirations des salariés français et fera-t-il en sorte que les entreprises françaises retrouvent leur souveraineté et leur capacité de décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous savez très bien pourquoi nous n'avons pas voulu retenir la loi Thomas. Certes, elle créait des fonds de pension à la française, mais en privilégiant certaines catégories, les cadres notamment (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est tout à fait vrai !
En outre, la loi Thomas permettait aussi, grâce à des exonérations de charges sociales, de transformer une partie des salaires en épargne à long terme, ce qui risquait de compromettre le financement de la sécurité sociale. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Quant à nous, nous avons toujours considéré - et c'est la raison pour laquelle nous abrogerons la loi Thomas lors de l'examen du texte sur la modernisation sociale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste) -, qu'il était souhaitable que l'ensemble des salariés français, et pas seulement ceux de nos concitoyens qui en ont les moyens, puissent souscrire des plans d'épargne à long terme leur garantissant des avantages sociaux et fiscaux. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Philippe Briand. Quand le ferez-vous ?
M. Jean-Louis Debré. Agissez !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ces plans devront leur permettre de bénéficier d'une rente complémentaire à la retraite, ou de dégager des crédits pour acheter un logement à leurs enfants, par exemple.
Mais le Premier ministre a toujours précisé que ce «troisième étage» ne serait mis en place qu'après la consolidation du régime de retraite par répartition, qui constitue la base de la solidarité entre les générations et les catégories. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
De même, nous souhaitons développer l'épargne salariale, afin d'aider au développement local et à la création d'entreprises. Ainsi, les Français pourront profiter d'une partie du capital des entreprises et pas obligatoirement de celle dont ils sont salariés. Certes, il existe déjà des plans d'épargne d'entreprise. Mais, grâce à ce système d'épargne collective, les placements seront diversifiés et les revenus garantis. En outre, le développement local et la création d'entreprises seront favorisés. C'est ce qu'a très bien su faire l'Italie et ce que n'aurait pas permis la loi Thomas, celle-ci se bornant en fait à accorder des avantages fiscaux et sociaux à certaines catégories. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. Vous ne faites rien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Alors, permettez-nous, comme nous l'avons toujours fait,...
M. Jean-Louis Debré. D'attendre !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... de travailler (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et d'apporter des réponses...
M. Jean-Louis Debré. Vous êtes immobiles !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... dans le temps imparti, après la remise des rapports. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
De plus, monsieur le député, je suis quelque peu étonnée de vous entendre parler d'immobilisme alors que vous nous reprochez tous les jours les 35 heures, les emplois-jeunes, la réforme de la justice, le PACS et l'ensemble des réformes que nous mettons en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Un peu de cohérence ne nuirait pas à votre propos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)