Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Weber.
M. Jean-Jacques Weber. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, si je me félicite que les indicateurs économiques de notre pays soient bons, je ne souhaite pas que, pour autant, on oublie que ceux du textile, par exemple, restent au rouge. Ce secteur de l'activité industrielle, le deuxième de France par le nombre de personnes qu'il emploie - encore -, vit une crise d'une gravité sans précédent.
Sur tous ces bancs, on a souvent appelé votre attention sur les différents problèmes qui se posaient à Roubaix, dans l'Aube, le Choletais, les Vosges ou le Lyonnais. Vous ne serez donc pas surpris que je vous interroge aujourd'hui sur la véritable casse industrielle qui s'accomplit actuellement en Alsace du Sud, où le groupe DMC, notamment, voit - ou laisse - couler ses anciens fleurons dans le domaine de l'impression, de la fileterie, du velours. Ainsi, Texunion, à Pfastatt, qui comptait encore 1 060 employés il y a trois ans, n'emploie plus que 314 personnes et prépare un énième plan d'allégement pour 227 personnes. Et nul ne sait ce qu'il adviendra des autres.
Ainsi, SAIC-Velcorex qui, il y a peu encore, était le tout premier producteur mondial de velours, avec 650 salariés sur trois sites en Alsace, prépare des plans sociaux pour deux cents personnes.
Ainsi, DMC-ARTS du Fil à Mulhouse, comptant sept cents employés, vient de connaître une grève dure et une journée intitulée «usine morte». J'espère que cela n'est pas prémonitoire.
Il n'y a pas si longtemps encore, vous ironisiez, monsieur le secrétaire d'Etat, sur le plan Borotra. Pourtant, il avait eu pour effet immédiat de sauver des dizaines de milliers d'emplois.
En 1997, vous annonciez «une politique offensive des aides à la commercialisation et à la formation du personnel». En réalité, chacun peut constater qu'il ne se passe rien, que le Gouvernement reste inerte, comme s'il était résigné à la disparition de pans entiers de l'économie de notre pays et, dans les prochains mois, de dizaines de milliers d'emplois.
L'inquiétude à ce sujet est attestée par les douze questions d'actualité qui ont été posées en moins d'un an par des députés qui n'appartiennent pas tous, loin s'en faut, à l'opposition. Les salariés, les entreprises, les communes attendent de votre gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, une prise de conscience et la mise en place d'urgence d'une véritable politique en faveur de l'emploi et d'un plan de sauvetage de ce secteur industriel.
Allez-vous enfin réagir ? Que comptez-vous faire, alors que le poids trop lourd des charges, encore aggravé par les 35 heures, plombe véritablement les entreprises de main-d'oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la situation du textile est effectivement difficile. Il s'agit d'une industrie importante - vous avez rappelé les principaux chiffres - qui est d'ailleurs présente dans toutes les régions de France. Nous devons donc mener, en sa faveur, une politique offensive...
M. Jean-Jacques Weber. Quand ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie ... afin de redonner confiance à toute une filière qui comprend le textile, l'habillement, les cuirs et peaux, les chaussures.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. N'attendez pas qu'ils soient morts !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Loin d'être condamnée, cette industrie peut de nouveau connaître des succès au plan européen.
Pour ce faire, il convient d'abord de prendre un ensemble de mesures à l'échelon non seulement de l'Europe mais du monde en affirmant la ferme volonté de la France d'appliquer l'accord relatif au textile et au vêtement signé en 1996. Nous refusons son démantèlement, et nous voulons éviter les pics tarifaires qu'élèvent certains de nos partenaires dans les échanges internationaux. Ferme, la France l'est à Bruxelles; elle l'a été à Seattle, et elle le restera pour défendre l'intérêt du textile français et européen.
Au plan national, il faut mettre en oeuvre des mesures favorisant l'innovation, car, dans ce secteur aussi, on peut faire beaucoup en matière de brevets et de propriété industrielle. Nous devons également agir pour encourager l'investissement, avec l'intervention du fonds de développement des petites et moyennes industries, et pour développer la formation.
Je souligne enfin, car il s'agit d'une action décisive, que l'allégement des charges des industries de main-d'oeuvre bénéficiera au secteur du textile et de l'habillement, et que l'application de la réduction-aménagement du temps de travail permettra une réduction des charges sociales de 21 000 francs par an pour un salarié payé au SMIC.
Par ailleurs, la baisse puis la suppression en cinq ans de la base salariale de la taxe professionnelle contribue à alléger les charges des entreprises de main-d'oeuvre.
Dans le cas particulier de Texunion que vous avez évoqué, l'entreprise recherche un repreneur car elle souhaite céder cette exploitation. Plusieurs candidats se sont manifestés, mais je ne suis pas en mesure de me prononcer aujourd'hui sur les chances réelles de reprise. Je peux cependant affirmer que si aucune piste ne se concrétise, DMC devra présenter un plan social de très bon niveau. M. Bockel et M. Baeumler, autres députés de votre région, avaient d'ailleurs déjà appelé mon attention sur cette entreprise.
En tout cas, soyez assuré que l'Etat continuera à défendre concrètement le textile en menant une véritable politique industrielle en faveur de ce secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)