Question de : M. Bernard Charles
Lot (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Monsieur le Premier ministre, le premier sommet européen sur l'emploi vient de se tenir à votre initiative à Luxembourg. Les défenseurs de l'Europe et de son devenir s'en félicitent car il marque un tournant dans la politique européenne.
En effet, loin des aspirations de ses créateurs, loin des aspirations des signataires du traité de Rome, l'Europe est ressentie depuis plusieurs années comme l'Europe des finances, du commerce, de la monnaie unique, du libéralisme à outrance et de la technocratie, ignorant les préoccupations quotidiennes des populations.
Si l'on veut éviter que la construction européenne, et son difficile élargissement, ne soit le bouc émissaire de toutes les difficultés économiques et sociales, il faut lui donner un souffle nouveau. L'Europe des peuples, l'Europe culturelle, mais surtout l'Europe sociale, sont les éléments essentiels de ce souffle nouveau, en particulier en direction des jeunes.
Ma question est donc simple: quel enseignement tirez-vous de ce sommet sur l'emploi et quelles initiatives comptez-vous prendre pour que les populations bénéficient concrètement de ce tournant social fondamental pour la construction européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, je crois que notre pays et la représentation nationale ont tout lieu d'être satisfaits de ce sommet de Luxembourg consacré à l'emploi.
D'abord parce qu'il a eu lieu; je rappelle que, en vingt-cinq ans, jamais un Conseil européen n'avait été spécifiquement consacré à l'emploi. C'est grâce à l'action du Gouvernement (Mumures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), relayée par le Président de la République (Exclamations sur les mêmes bancs), que ce sommet a pu se tenir.
M. Jean-Yves Le Déaut. Très bien !
M. le Premier ministre. Sommet satisfaisant par la façon dont il a été abordé par les Etats membres. En effet, malgré l'hostilité de certains, malgré les réticences d'autres, malgré l'impression de quelques-uns que ce sommet était une concession faite à la France, progressivement, grâce pour une bonne part à l'engagement de Jean-Claude Juncker, le président de l'Union, mais grâce aussi à la part que nous y avons prise par nos contributions, c'est l'ensemble des Etats membres qui ont accordé de l'importance à ce sommet et ont concouru à sa réussite.
M. Pierre Lellouche. Quelle réussite ?
M. le Premier ministre. Sommet satisfaisant aussi par la méthode nouvelle qui a été proposée et qui consiste à s'efforcer de mettre en convergence les économies et les sociétés de l'Union vers des objectifs d'emploi, de même que ces pays se sont mis en situation de convergence vers la monnaie unique. Des engagements pluriannuels ont été pris sous forme de lignes directrices, des objectifs ont été définis, dont beaucoup sont chiffrés, le suivi des plans nationaux élaboré par les Etats sera assuré chaque année, en décembre, par un sommet consacré particulièrement à l'emploi, même si d'autres points peuvent figurer à l'ordre du jour. C'est donc une démarche nouvelle qui s'engage et à laquelle nous avons contribué.
L'emploi et la croissance face à des objectifs jusque-là peut-être trop exclusivement centrés sur la monnaie et le budget, le social comme contrepoint de l'économique, l'homme davantage mis au coeur de l'Union européenne par rapport à une réflexion un peu trop exclusivement consacrée au marché, voilà les principaux résultats du sommet de Luxembourg. Il permet un rééquilibrage des objectifs de l'Union européenne. Il permet de dire qu'aux critères de Maastricht succède la démarche autour des objectifs de Luxembourg.
M. Pierre Lellouche. Que de contradictions !
M. le Premier ministre. Monsieur le député, n'oubliez pas que le Président de la République lui-même a déclaré à l'issue de ce sommet qu'il repartait satisfait et de bonne humeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical et Citoyen Vert.)