Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud.
M. Yves Deniaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, grâce à vous, la France vient de battre une nouvelle fois son propre record de hausse du taux des prélèvements obligatoires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous allez me répondre que c'est la conséquence de la croissance. Certes, la croissance améliore les rentrées. Mais lorsque le produit des impôts et des taxes augmente plus vite que le produit d'une économie en forte progression comme la nôtre, c'est bien le résultat de vos décisions politiques,...
M. Dominique Dord. Très juste !
M. Yves Deniaud. ... c'est-à-dire une hausse des impôts existants et la création, à ce jour, de quinze impôts nouveaux en attendant de passer à dix-sept dès la semaine prochaine.
Vous nous avez souvent «servi» les 100 milliards du gouvernement Juppé,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
M. Yves Deniaud. ... oubliant au passage les 48 milliards de baisse effective des charges sociales et les 25 milliards de baisse effective de l'impôt sur le revenu.
Vous vous acheminez, pour la fin de la législature, vers plus de 600 milliards de francs de hausse en solde net des impôts et des taxes. («C'est scandaleux !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Sans doute nous indiquerez-vous que, cette fois-ci, «ça va baisser». Mais vous nous le dites chaque année et, chaque année, vous faites le contraire de ce que vous annoncez.
Ma question s'impose d'évidence: pourquoi, cette fois-ci, les Français vous croiraient-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est un fait que ce que l'on appelle les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire les impôts et les cotisations sociales, a, rapporté à la production annuelle, augmenté en 1999. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Renaud Muselier. Quel aveu !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Gouvernement est absolument transparent ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Un peu de calme, chers collègues !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela contraste avec deux périodes précédentes: entre 1996 et 1998, les prélèvements sont restés stables, et cela grâce à nous, entre 1993 et 1996, alors qu'ils avaient connu une très forte hausse, ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le député, et cela, c'était grâce à vous !
Pourquoi les prélèvements ont-ils augmenté en 1999 ?
M. Bernard Accoyer. Quinze impôts supplémentaires !
M. Bernard Deflesselles. Rendez-nous l'argent !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est parce que 1998 fut une très bonne année de croissance, une année comme on n'en avait pas connu depuis 1990. Les revenus des entreprises ont crû de 14 % et, corrélativement, l'impôt sur les bénéfices des entreprises a augmenté davantage encore. Les ménages ont bénéficié de gains de pouvoir d'achat qu'ils n'avaient pas eus depuis longtemps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. René André. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce pouvoir d'achat a augmenté de 3,8 %, ce qui a provoqué de plus fortes rentrées de l'impôt sur le revenu, dont le barème est progressif.
Nous avons effectivement corrigé le barème sur un point et un seul pour tenir la promesse que nous avions faite aux associations familiales.
M. Jean-Louis Debré. Pour une fois que vous respectez une promesse !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons ainsi rétabli les allocations familiales pour tous (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), avec une baisse du quotient familial en contrepartie. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Un peu de silence !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Un mot maintenant sur l'année 2000.
Ce sont 40 milliards de francs de baisse d'impôts qui ont déjà été votés. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ils l'ont été du côté gauche de l'assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Je citerai la baisse de la TVA sur les travaux d'entretien et la baisse du droit de bail à partir du 1er janvier.
Vous examinerez bientôt un collectif de printemps, qui prévoira de nouvelles baisses d'impôts applicables dès la rentrée 2000. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je sais qui les votera et je sais qui ne les votera pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)