Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 8 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la carte scolaire de la rentrée prochaine suscite une forte émotion et beaucoup d'inquiétude parmi les enseignants, les parents d'élèves et les élus, en particulier les mesures touchant lourdement les zones d'éducation prioritaire.
Les exemples ne manquent pas: du Havre, où 31 fermetures de classe sont prévues dans des écoles situées en ZEP, au Gard ou à l'Hérault, confrontés à des insuffisances criantes de postes, partout, la mobilisation est forte et large.
Si l'évolution des effectifs est un élément de la carte scolaire, elle ne saurait constituer le seul aspect de la réflexion. Tout indique la nécessité d'améliorer l'encadrement des enfants et de se fixer pour objectif un maximum de vingt élèves un maximum par classe en ZEP, de former plus d'enseignants spécialisés, de respecter les projets élaborés par les établissements - à moins de décourager les initiatives et les dynamiques locales - et d'assurer le remplacement des personnels absents.
Une autre préoccupation concerne le projet de réforme de l'enseignement professionnel. La réduction du temps de travail des professeurs des lycées professionnels de vingt-trois à dix-huit heures hebdomadaires, vieille revendication syndicale que nous approuvons, est accompagnée de créations d'emplois insuffisantes.
En outre, les rectorats ont diffusé des directives aux chefs d'établissements alors même que le projet de statut n'avait pas encore été soumis au comité technique paritaire ministériel, qui vient juste de se réunir. Et je n'oublie pas le décret d'assimilation au second grade des retraités PLP 1, qui est attendu avec impatience.
Monsieur le ministre, par ses enjeux culturels et de justice sociale, la formation est au coeur des préoccupations. La gauche a toujours été synonyme d'avancées en ce domaine. Des demandes fortes s'adressent au service public de l'éducation, provenant de quartiers populaires - où se trouvent les enfants les plus en difficulté - comme d'établissements préparant aux qualifications professionnelles. Au même moment, on évoque des rentrées fiscales supplémentaires significatives. Le choix de la gauche ne doit-il pas être d'apporter au système éducatif les moyens nécessaires à la réussite de tous les élèves ? Les moyens financiers existent. Le collectif budgétaire que vous prévoyez pour le mois d'avril doit donc également prévoir des crédits pour l'école. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, vous avez raison, l'enseignement doit être une priorité pour un pays, et il fait partie des grandes priorités du Gouvernement.
Il faut rétablir l'égalité des chances entre tous les jeunes, mais aussi résorber les disparités entre départements ou académies. Et c'est ce que nous faisons: nous avons progressivement restauré l'égalité des chances d'un département à l'autre, alors que les différences étaient considérables lorsque nous sommes arrivés au gouvernement (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants); nous avons rétabli les ZEP, abandonnées par le précédent gouvernement;...
M. Jean-Claude Abrioux. C'est faux !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... en plus des ZEP, nous avons mis en place les réseaux d'éducation prioritaire; enfin, nous n'avons supprimé aucun poste, malgré la démographie descendante, ce qui a amélioré le taux d'encadrement.
Vous évoquez les départements du Gard et de l'Hérault - à propos desquels je me suis déjà exprimé - ainsi que la Seine-Maritime. Je vais vous donner des chiffres, monsieur le député.
En Seine-Maritime, on compte 2 000 élèves en moins. Nous aurions donc dû supprimer cent postes. Or nous n'en supprimons que soixante. Par conséquent, dans ce département, le nombre d'élèves par classe est ramené à vingt-deux, soit un taux d'encadrement d'un enseignant pour quinze élèves.
La croissance démographique de certaines régions comme le Midi,...
M. Bernard Accoyer. Ou la Haute-Savoie !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... nous contraint à transférer des emplois. Mais vous avez raison sur un point: il faut analyser la situation qualitativement et ne pas se contenter d'appliquer la règle de trois.
C'est la démarche que nous essayons d'adopter et le dialogue entre le Gouvernement et les élus est de nature à la faciliter. Le Gouvernement est ouvert au dialogue, vous le savez bien, et c'est pourquoi nous avons décidé de rendre plus transparente l'élaboration de de la carte scolaire.
Quant aux lycées professionnels,...
M. Maurice Leroy. Ils sont dans la rue !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. ... j'en ai parlé tout à l'heure. Ils constituent une priorité pour le Gouvernement. Avec notre réforme, tout le monde est gagnant.
Le temps de travail hebdomadaire des enseignants y passe effectivement de vingt-trois heures à dix-huit heures. Le cas de ceux qui travaillaient déjà dix-huit heures sera traité au cours des discussions sur l'aménagement du temps de travail. Il n'y avait aucune raison de se presser.
Par ailleurs, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là, dans ces lycées, nous allons davantage favoriser le travail en petits groupes et l'aide individualisée.
Nous voulons que les lycées professionnels soient à la pointe de l'enseignement - ils le sont d'ailleurs déjà pour partie - du point de vue non seulement de la modernité, mais également de l'insertion dans le monde du travail. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)