Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2000

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Avant de poser ma question, je voudrais tout d'abord m'associer aux deux questions qui ont été posées par mes collègues Mme Marin-Moskovitz et M. Forni concernant le groupe ABB Alstom Power. J'ai noté comme positive la proposition d'une table ronde pour que nous trouvions une alternative de développement et de croissance qui réponde aux besoins de l'industrie française et à l'intérêt des salariés. Ceux-ci, comme nous tous, considèrent comme inacceptables les propositions qui sont faites par le groupe Alstom.
Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, parité, égalité, droits des femmes sont d'actualité en ce 8 mars, Journée internationale des femmes. C'est dans ce cadre que l'on doit aborder la protection de la femme enceinte et la révision de la Convention 103 de l'Organisation internationale du travail.
Actuellement, dans ce domaine, le Bureau international du travail étudie plusieurs dispositions: nombre de semaines de congés, revenu de remplacement, système de protection contre les licenciements. Par ailleurs, la Commission européenne travaille sur le bilan de l'application de la directive du 19 octobre 1992 sur les femmes enceintes au travail.
Dans le cadre de ces examens et études des organisations internationales et européennes, le Gouvernement français a été saisi du projet de réforme de cette convention. Sur ce sujet, j'ai relevé hier avec attention les propos que Mme Péry, secrétaire d'Etat, a tenus à l'Assemblée nationale pour préciser la position du Gouvernement.
Toutefois, ce sujet étant d'une importance capitale pour les femmes, tout doit être mis en oeuvre pour permettre la garantie du système de protection de la maternité et du congé maternité actuellement en vigueur dans notre pays. Mais il faut aussi étudier les mesures nécessaires pour le faire évoluer dans un sens progressiste.
Dans ce but, madame la ministre, une grande consultation de l'ensemble des acteurs sociaux - organisations syndicales, associations féminines - et des parlementaires ne pourrait-elle pas être mise en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, après Christian Pierret, permettez-moi de vous dire que je partage les propos qui ont été tenus sur ABB-Alstom et combien je pense aujourd'hui aux salariés de Belfort et de Lys-lez-Lannoy.
M. Robert Pandraud. Et à ceux de La Courneuve !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous serons, bien entendu, présentes à leurs côtés.
J'en viens maintenant à la question que vous avez posée sur les problèmes de maternité au travail.
Aujourd'hui, 8 mars, c'est le moment de rappeler les inégalités dont les femmes sont victimes au sein du monde du travail. C'est vrai des rémunérations - 25 % de différence avec les hommes encore aujourd'hui pour le même poste de travail -, de la formation et de la promotion professionnelle. A cet égard, la proposition de loi de Catherine Génisson, qui est actuellement en cours d'examen et qui a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale, permettra d'aller plus loin en matière d'égalité professionnelle en prévoyant l'obligation de négocier et en exigeant plus de transparence en ce domaine.
Mais nous savons aussi, comme vous l'avez dit, que les femmes ont à concilier, aujourd'hui comme hier, leur vie professionnelle et leur vie familiale, et particulièrement dans les moments plus difficiles que constitue la maternité.
Bien entendu, nous devons continuer à améliorer le dispositif de protection - qui est déjà important - que prévoit le code du travail en faveur des femmes enceintes dans l'entreprise. A cet égard, je vous signale que la directive «femmes enceintes» sera transposée dans la prochaine loi de modernisation sociale afin de mieux protéger les salariées enceintes lorsque leurs conditions de travail sont incompatibles avec une grossesse, en particulier lorsqu'elles sont exposées à des risques chimiques. Nous proposerons qu'elles puissent, en ce cas, alors être affectées à d'autres postes de travail ou, si ce n'était pas possible, qu'elles puissent bénéficier d'un congé rémunéré. Cela sera fait dans quelques jours à l'occasion du vote de cette loi.
Comme vous, je suis attentive à la révision de la Convention 103 du BIT. Il est vrai que certaines dispositions donnent l'impression que l'on souhaite revenir en arrière sur la durée du congé maternité et sur la prestation servie à cette occasion. Bien entendu, lors de la prochaine session du BIT qui aura lieu en juin, la France soutiendra le maintien de la directive actuelle. En tout état de cause, aucune modification de la réglementation nationale n'aura lieu dans ce domaine.
M. Jean-Claude Lefort. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour autant, cette révision de la convention devrait nous permettre d'avancer en matière de discrimination à l'embauche et de licenciement liés à la maternité.
Enfin, je vous signale que tous les textes que nous préparons donnent lieu à une très large concertation, tant au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle que dans les diverses commissions concernées.
En cette journée du 8 mars, je tiens à répéter que, derrière le Premier ministre - c'est le moment de le lui dire, après la réponse qu'il vient de faire -, les femmes du Gouvernement, qui en sont fières, aidées par celles de l'Assemblée nationale, vont, après le vote de la loi sur la parité et du texte sur l'égalité professionnelle, poursuivre leur action, en particulier au sein du comité interministériel chargé des droits des femmes, pour faire, comme le souhaitent le Gouvernement et sa majorité, progresser le droit des femmes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)