Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin.
M. Michel Voisin. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, je trouve tout à fait déplacer de parler de «cagnotte» lorsque l'excédent réalisé correspond à un excès d'imposition qui devient insupportable pour les contribuables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
La réforme de Bercy est une nouvelle illustration de la méthode Jospin qui décidément «patine». Une fois encore, sur fond d'ambiguïté et de double jeu, il n'y a eu aucune concertation - et c'est ce qui est choquant - ni avec les agents de votre ministère ni avec les élus locaux, pas même avec les contribuables. Nous avons affaire à une réforme technocratique, «venue d'en haut». Mais les ministres qui n'ont jamais été des élus ne peuvent pas comprendre... (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Sans même tenir compte des préoccupations, que vous aviez pourtant affichées, d'efficacité et d'économies pour l'Etat et donc pour les contribuables, il me semble pour le moins stupéfiant qu'un quarteron de hauts fonctionnaires (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) puisse décider de ce que doivent être les structures administratives de votre ministère. Nous imaginons bien comment les choses vont se terminer: au lieu de procéder à une vraie réforme, utile au pays et aux administrés, vous utiliserez probablement la partie de l'excès d'imposition pour tenter de calmer le mouvement des agents.
Monsieur le ministre, quand allez-vous assumer vos responsabilités, clarifier vos positions et cesser vos volte-face pour sortir de l'immobilisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous m'avez parlé de la réforme de l'administration fiscale et je suis tout à fait prêt à vous répondre sur ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Depuis vendredi, Florence Parly et moi-même avons ouvert une négociation, un dialogue constructif avec les représentants du personnel. Nous avons d'ores et déjà obtenu des résultats positifs sur plusieurs points.
Premier point: les personnels de ce ministère,...
M. Maurice Leroy. ... sont dans la rue !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... fonctionnaires compétents et dévoués de l'administration fiscale et de l'administration du Trésor public, veulent une réforme. Des critiques ont été émises, par les uns et par les autres, surtout de votre côté. Je voudrais rendre hommage, pour ma part, au sens de la réforme de ces fonctionnaires.
Deuxième point: le but de la réforme est de simplifier les démarches des citoyens auprès de l'administration fiscale. Par exemple, un contribuable qui change d'adresse doit s'astreindre actuellement à quatre démarches différentes, faute desquelles il risque une majoration de 10 %. Tout le monde est d'accord sur la nécessité d'une réforme et sur l'intérêt de ce que l'on appelle «l'interlocuteur fiscal unique», qui permettra au contribuable d'avoir en face de lui une personne capable de répondre à toutes ses questions - comme il est normal de la part d'un service public.
Nous avons négocié ce matin encore, Florence Parly et moi-même. Nous nous revoyons demain. Vous voyez que la méthode du Gouvernement est bien celle de la négociation.
M. Franck Borotra. Quelle langue de bois !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette réforme, je l'assume entièrement, et la négociation, je la mènerai jusqu'au bout parce que nous nous sommes attachés au service public.
M. Franck Borotra. Langue de bois !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous ferons la réforme du service public de l'impôt avec les agents, pour les usagers. Pas les réformes que vous faisiez autrefois contre les fonctionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)