Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Michel Vauzelle.
M. Michel Vauzelle. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la construction européenne présente souvent un aspect un peu abstrait qui fait que certains de nos compatriotes ne la comprennent pas toujours très bien.
En revanche, il est un domaine, celui de l'aménagement du territoire, dans lequel nous avons affaire à des éléments très concrets d'équipement et où il devrait y avoir coïncidence entre ce que serait un bon aménagement du territoire européen et ce que serait un bon aménagement du territoire national. C'est le cas notamment d'un axe central pour l'Union européenne, qui a été dessiné non seulement par la géographie, car il suit la vallée du Rhône et de la Saône, mais aussi par l'histoire - sans remonter à la Lotharingie, c'est le royaume d'Arles dont vous me permettrez d'évoquer ici le caractère historique.
Ma question est d'actualité, car elle porte sur les équipements nécessaires à une meilleure liaison des régions situées entre la mer du Nord et la Méditerranée, le Rhin et la Méditerranée. Cela concerne l'Alsace, la Franche-Comté, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que des villes comme Mulhouse, Lyon, Arles ou Marseille. Une mission parlementaire vient d'être créée.
M. Jean Bardet. Encore une !
M. Michel Vauzelle. Oui, mais celle-ci est capitale car elle doit étudier la maîtrise des liaisons entre l'Alsace, toute les régions concernées et la Méditerranée.
Après l'abandon du projet du canal Rhin-Rhône («Pourquoi ?» sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), quel calendrier prévoyez-vous, monsieur le ministre, et quel type de concertation envisagez-vous d'avoir avec les élus de ces régions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. («Et Mme Voynet ?» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, il est évident que l'axe dont vous parlez est décisif pour la France et pour l'Europe.
S'agissant de la décision prise pour le canal Rhin-Rhône, vous en connaissez les raisons; je ne vais pas les rappeler. («Si !» sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Mais le Gouvernement est déterminé à permettre l'achèvement de la liaison Saône-Rhône-Marseille par péniches à grand gabarit, qui s'inscrit dans la poursuite de cet effort.
Pour ce qui est des voies fluviales, vous le savez également - je l'ai dit lors de la présentation de mon budget -, les dotations du fonds d'intervention des transports terrestres et des voies navigables consacrées à ces dernières augmenteront de 23 en 1998. Mais il n'y a pas que les voies navigables. Les liaisons SNCF sont également très concernées par cet axe. Le précédent gouvernement n'avait pas prévu le financement de l'achèvement du TGV Méditerranée, qui a été décidé par le gouvernement actuel. Le TGV Méditerranée sera donc achevé et les travaux vont se poursuivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
A cela, il faut encore ajouter la perspective positive du TGV Rhin-Rhône. Une fois réalisé, celui-ci permettra de libérer des structures de transports, offrant des possibilités nouvelles de transit, comme vous le souhaitez, vers Marseille-Fos, c'est-à-dire la Méditerranée, avec la volonté que ce pôle d'équilibre Nord-Sud soit pleinement amplifié.
Pour ce qui est de la concertation, Mme Dominique Voynet («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) travaille à une révision de la loi du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire et va discuter des schémas modaux et intermodaux de transports.
M. Philippe Vasseur. Nous sommes sauvés !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Tout cela se réalisera donc dans les semaines et les mois qui viennent. La concertation, que vous demandez, se fera dans ce délai. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialistev et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Philippe Vasseur. J'ai rien compris !