Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Alain Barrau.
M. Alain Barrau. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous avez été interrogée par des représentants des différents groupes de la gauche comme de la droite sur la situation de l'hôpital public.
M. Guy Drut. Enfin un ministre de gauche !
M. Alain Barrau. Aujourd'hui vous venez de conclure deux protocoles d'accord: l'un avec les agents hospitaliers, l'autre avec les praticiens hospitaliers. Le premier a été signé avec six organisations syndicales, la plus importante d'entre elles, la CGT, ne l'ayant pas fait mais en soulignant l'avancée que représente ce protocole et en marquant son accord avec trois de ses quatre chapitres.
Je tiens d'abord à vous dire, au nom du groupe socialiste, madame la ministre, que cette méthode de travail nous a convenu. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Après un inventaire des besoins a donc été menée une négociation préalable avec les organisations syndicales afin que le Gouvernement puisse ensuite se prononcer sur les priorités à retenir. A cet égard, il convient de rappeler que 3,8 milliards de francs ont déjà été mobilisés dans le budget pour 2000. En trois ans il s'agira de plus de 10 milliards et de 12 000 créations d'emploi, ce qui représente un effort très important en faveur de l'hôpital public.
Il faut continuer dans cette voie parce que, comme vous l'avez indiqué à plusieurs reprises, l'hôpital est à la fois un lieu de santé publique et un filet de sécurité pour la médecine libérale et les cliniques privées.
Des mesures positives sur lesquelles le consensus pourrait être réalisé au sein de l'Assemblée nationale puisqu'elles ont été demandées par de nombreux groupes ayant été adoptées, comment allez-vous les mettre en oeuvre dans les hôpitaux, pas seulement à Béziers, mais aussi à Béziers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Effectivement, monsieur le député, le Gouvernement a signé hier, avec l'ensemble des organisations représentant les médecins, un protocole visant les praticiens hospitaliers et, ce matin même, un accord avec six des huit organisations syndicales représentant les personnels hospitaliers.
Je souligne d'emblée que ces protocoles d'accord sont le fruit de travaux à la fois intenses, car ils ont nécessité de nombreuses heures de négociation, et approfondis. Je tiens donc à en rendre hommage à toutes les organisations syndicales, y compris à celles qui n'ont pas signé, car leur apport dans les discussions a montré qu'elles étaient soucieuses non pas de mettre en avant des revendications corporatistes, mais d'assurer un meilleur fonctionnement du service public pour les malades et de répondre aux aspirations des salariés qui souhaitent une amélioration de leurs conditions de travail.
M. René André. Démago !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Non, ce n'est pas démagogique. Cela correspond à la vérité !
Les agents du secteur public hospitalier peuvent être fiers de leurs organisations syndicales. C'est en tout cas ce que pense le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous sommes partis du terrain et des aspirations du personnel. Nous avons ainsi décidé qu'il fallait faire en sorte que les absents puissent être remplacés: 12 000 emplois seront créés grâce à l'engagement de 2 milliards de francs. Les évolutions de l'hôpital seront accompagnées par des négociations sur les conditions de travail dans les établissements et 800 millions de francs seront affectés aux investissements de modernisation. Un vaste processus de modification des relations sociales à tous les niveaux sera également engagé.
En ce qui concerne les médecins, chacun sait que nous devons aujourd'hui leur redonner toute leur place au sein de l'hôpital et rendre plus attractive la carrière en hôpital public. Aussi avons-nous mis en place des primes pour ceux qui auront choisi de consacrer tout leur temps à l'activité hospitalière, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas d'activité libérale, et pour ceux qui occupent des emplois où les conditions de travail sont pénibles ou des postes vacants. La carrière sera globalement revalorisée.
J'insiste sur le fait que nous avons défini ensemble des chantiers pour l'avenir, notamment ceux des urgences et de la psychiatrie. Nous avons également mis en place des modalités pour que les relations sociales à l'hôpital changent à tous les niveaux, régional comme local, notamment dans la façon dont nous allons mettre en oeuvre ces protocoles.
Dès la semaine dernière, après concertation avec les organisations syndicales, ont été délégués aux régions les fonds nécessaires au remplacement d'absents pour que les embauches, soit sur des emplois statutaires, chaque fois que cela sera possible, soit sur contrats de remplacement, aient lieu dans les meilleurs délais.
Nous allons donc poursuivre la politique hospitalière engagée depuis deux ans et demi, pour mieux répondre aux besoins, améliorer la qualité et la sécurité et réduire les inégalités partout en France. Cela sera possible maintenant que la sécurité sociale est redevenu excédentaire et que le Premier ministre a décidé de consacrer 2 milliards du budget de l'Etat aux hôpitaux. Nous travaillerons avec les représentants du personnel pour que notre service public hospitalier auquel les Français sont tellement attachés soit encore meilleur et au service de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)