Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Serge Janquin.
M. Serge Janquin. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les chiffres apportent chaque semaine la confirmation de la bonne santé de notre économie; vous l'avez fort justement rappelé au début de cette séance. («Allô ! Allô !» et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plus de 470 000 emplois ont été créés en France en 1999, ce qui n'a pas été le cas depuis trente ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François Goulard. Moins que l'Espagne !
M. Serge Janquin. Mes chers collègues de l'opposition, je constate que le regard des experts internationaux est meilleur que le vôtre.
Cependant, la croissance que connaît aujourd'hui notre économie ne doit pas nous faire oublier qu'il reste encore, dans notre pays, de nombreuses personnes en grande difficulté sociale.
Le Premier ministre, attentif à ces situations, avait annoncé à Strasbourg, le 27 septembre dernier, un plan d'effacement des dettes fiscales pour les chômeurs en situation de surendettement. Ces mesures exceptionnelles ont pris fin le 29 février dernier. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner un premier bilan de leur mise en oeuvre ? Je suis d'ailleurs convaincu, comme tous ceux qui siègent sur les bancs de la majorité, que le collectif budgétaire dont nous aborderons l'examen dans quelques semaines permettra de poursuivre cet effort en faveur de la justice sociale et fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) de souligner que les bons résultats que nous obtenons dans le domaine économique ne doivent pas nous faire oublier la détresse de nombre de nos concitoyens. Ainsi que vous l'avez rappelé, le Premier ministre a d'ailleurs demandé, à Strasbourg, qu'un effort particulier soit entrepris en faveur de la remise des dettes des chômeurs surendettés et des bénéficiaires d'une aide sociale d'urgence.
Le besoin était pressant, puisque 230 000 personnes ont bénéficié de ces dispositions, parmi lesquelles 144 000 chômeurs surendettés, dont la moitié ne percevait qu'une allocation chômage de 3 000 francs par mois. Les remises de dettes des chômeurs surendettés ont atteint, en moyenne, 2 300 francs. J'insiste sur le fait que la moitié ont porté sur la taxe d'habitation. Cela prouve bien que vous avez raison de demander que l'on mettre l'accent sur cet impôt particulièrement injuste. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
En ce qui concerne les 86 000 personnes relevant de l'aide sociale d'urgence, le montant moyen de la remise a été de 1 500 francs et, là encore, pour les deux tiers d'entre eux, ces allégements de charges ont porté sur la taxe d'habitation. Le revenu moyen de ces personnes qui avaient besoin du secours que le Premier ministre leur avait promis était de 4 500 francs par mois.
Cela montre bien que, si nous avons la volonté d'assurer l'expansion économique et le développement de l'emploi, nous tenons aussi à ce qu'aucun de nos concitoyens ne soit laissé au bord du chemin. Lorsque nous étudierons ensemble les allégements d'impôt à l'automne 2000...
M. Georges Tron. Cela fait trois ans que vous le promettez !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... nous devrons nous souvenir de ces personnes en grande difficulté auxquelles le marché ne peut rien apporter. La solidarité nationale doit s'exprimer à leur égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)