Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Pierre Hellier.
M. Pierre Hellier. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 2 février dernier je vous avais interrogée sur la situation des caisses de sécurité sociale et sur leur capacité à traiter dans un délai décent les dossiers concernant la CMU et les feuilles d'assurance maladie. Vous m'aviez déclaré alors, sur un ton un peu agressif, qu'il n'y avait pas de problème. (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Sans agressivité et sans aucune volonté de polémique, pouvez-vous me confirmer aujourd'hui, plus d'un mois après ma première question, qu'il n'y a pas de problème, alors que le nombre de feuilles d'assurance maladie en attente de traitement augmente. Plus de dix millions sont actuellement en souffrance. («Non ! Non !» sur les bancs sur les bancs du groupe socialiste.)
De même, de séance de questions en séance de questions, et encore aujourd'hui, vous affirmez que l'hôpital se porte bien. Néanmoins vous avez dû, en toute urgence, puiser 10 milliards de francs dans la fameuse cagnotte pour tenter de juguler la crise dans le service des urgences. Cependant ces 10 milliards n'ont pas tout résolu. Ainsi les médecins urgentistes considèrent qu'ils sont toujours les oubliés des pouvoirs publics et demeurent insatisfaits.
Considérez-vous vraiment qu'il n'y a pas de problème lorsque quinze médecins et professeurs réputés expriment leur colère face à un système qui mettrait, selon eux, la vie des patients en danger ? La situation est si grave qu'ils ont même annoncé leur intention de saisir les procureurs des faits constatés dans leurs établissements.
Ne vous sentez-vous pas interpellé lorsque ces quinze professeurs soulignent que l'hôpital public n'a pas fait l'objet de véritables réformes structurelles globales, mais simplement d'ajustements conjoncturels de plus en plus incohérents qui minent l'ensemble de l'édifice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vais vous répondre de la manière la plus gentille possible pour vous faire plaisir. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cependant je n'irai pas jusqu'à dire le contraire de la vérité pour vous plaire. Je continuerai à présenter les choses telles qu'elles sont.
D'abord je n'ai jamais déclaré - relisez la réponse que je vous avais apportée - qu'il n'y avait pas de retard dans les caisses primaires d'assurance maladie. J'avais même donné les chiffres. Il est en effet exact que dix millions de feuilles sont encore en souffrance. Il convient toutefois de rappeler que plusieurs centaines de millions de feuilles sont traitées chaque année.
Nous avons donné des moyens complémentaires à la CNAM pour qu'elle puisse faire face à la fois à l'accélération de l'arrivée des ordonnances, à cause de la grippe qui a sévi en début d'année, aux difficultés causées par le système informatique qui continuent à poser des problèmes en Ile-de-France, et à la mise en place de la couverture maladie universelle.
Depuis le mois de janvier, trois millions de personnes ont été admises au bénéfice de la couverture maladie universelle en France et 30 000 dossiers environ sont déposés chaque semaine dans les caisses primaires dont 60 % obtiennent une réponse positive. Environ 110 000 questions sur la couverture maladie universelle ont été posées. Nous pouvons donc rendre hommage aux agents des caisses primaires d'assurance maladie pour le travail accompli.
De même, je n'ai jamais prétendu qu'il n'y avait pas de problème à l'hôpital. Ainsi que les Français pourront le constater, j'ai simplement indiqué que nous parvenions à équilibrer la sécurité sociale. Cela est primordial car l'avenir de l'hôpital public, qui doit être au coeur de notre système de santé, passe d'abord par un système de sécurité sociale équilibré, voire excédentaire, comme cela est le cas cette année.
Je me réjouis aussi que nous ayons pu signer des protocoles répondant aux aspirations du personnel.
Quant aux professeurs de médecine qui ont cru bon de signer un appel, sans avoir saisi leur hiérarchie de problèmes spécifiques, ils ont été rappelés à l'ordre, il y a quelques heures, par le directeur de l'Assistance publique, M. Durreleman, que vous connaissez bien. Je tiens donc à leur dire, comme à vous, que l'hôpital mérite mieux qu'une politisation. (Protestations sur les mêmes bancs.)
L'hôpital est notre service public. Nous devons tous le défendre (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste) dans son ensemble et non pas défendre essentiellement le secteur libéral à l'hôpital, comme l'ont fait les médecins qui ont signé cet appel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)