Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Eric Doligé.
M. Eric Doligé. Monsieur le président, permettez-moi au préalable deux réflexions.
Pour commencer, si nos collègues, et particulièrement ceux de la majorité en ce moment, sont nombreux à lire le journal, c'est souvent parce qu'ils aiment bien apprendre quels textes le Gouvernement va déposer à l'Assemblée. Car c'est pour nous le seul moyen de le savoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est nul !
M. Eric Doligé. Ensuite, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, j'ai moi aussi regardé votre fameuse circulaire: elle compte bel et bien 170 pages. Nous avons fait le calcul rapide: à raison de 700 mots par page, cela fait 119 000 mots. Vous n'en avez dit qu'un millième ! En d'autres termes, contrairement à ce que vous affirmez, j'aimerais également savoir ce qui s'appliquera: est-ce la brochure ou la circulaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La bonne nouvelle de la journée serait effectivement que ce soit la brochure !
Monsieur le Premier ministre, j'aimerais avoir votre sentiment sur la méthode Sautter et ses conséquences pour les citoyens, les entreprises et les collectivités. Hier, ici même, de retour de Bruxelles, M. Sautter exhibait ses cinq bons points en s'autoproclamant le meilleur des ministres des finances. Mme Parly a du reste donné dans le même registre en début de séance. Quittons la fiction européenne et revenons à la réalité française !
Plusieurs députés du groupe socialiste. A Tiberi !
M. Eric Doligé. Après le feuilleton à rebondissements de la cagnotte cachée, digne de la course au trésor, voilà que votre ministre des finances, inspecteur général des mêmes finances, je le rappelle, se prend à nouveau les pieds dans le tapis au sujet de la réforme de sa propre administration. Monsieur le Premier ministre, qui supporte aujourd'hui les maladresses de votre ministre ? Les collectivités et le monde rural, totalement désorientés face au sort réservé à leurs perceptions. Les fermetures annoncées seront-elles confirmées, suspendues ou annulées ? Chaque jour, le Gouvernement change de position. C'est désormais au tour des entreprises de se voir pénaliser par les retards de paiements des administrations en raison de la grève de vos services. Les citoyens les plus démunis enfin voient leurs dossiers d'aide sociale bloqués à cause du conflit. Dans la seule région parisienne, plus de 35 000 dossiers sont en souffrance !
Monsieur le Premier ministre, qu'entendez-vous faire pour sortir de cette situation ?
Allez-vous dire, comme M. Allègre tout à l'heure, lorsqu'un de nos collègues de la majorité a signalé que cela allait mal dans les collèges et dans les lycées, que cela tient à un malentendu ou à l'incompréhension ? Est-ce à dire que tous les Français sont incapables de vous comprendre ? Entendez-vous agir ou, comme toujours, devant une réforme électoralement délicate pour vous, préférez-vous l'immobilisme ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je commencerai par votre préambule: vous n'aimez pas la gauche qui relance la croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Raymonde Le Texier. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous n'aimez pas la gauche qui diminue le chômage. Vous n'aimez pas la gauche qui remplit les caisses de l'Etat. Nos performances économiques, la baisse du chômage, la remontée de l'emploi sont saluées à Bruxelles, mais pas par vous, car elles vous gênent. Les Français jugeront !
J'en viens maintenant à la réforme du ministère dont j'ai la charge. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je respecte les citoyens qui attendent un service public plus simple, plus proche. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Je respecte les collectivités locales qui apprécient les comptables publics, particulièrement en milieu rural. Je respecte les agents du ministère, les agents des impôts, les trésoriers qui travaillent bien. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Jean-Paul Charié. Encore heureux !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je les respecte aussi lorsqu'ils manifestent leur inquiétude.
Alors, que croyez-vous que je fasse ? («Rien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Qu'est-ce que je fais, monsieur le député ? (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Depuis vendredi, Florence Parly et moi-même négocions avec les syndicats (Mêmes mouvements), avec les organisations du personnel. Vendredi dernier comme hier, comme encore aujourd'hui, à 18 heures. (Mêmes mouvements.) Ensemble, nous trouverons les voies d'une réforme concertée, par un dialogue constructif, du service public (Mêmes mouvements) parce que nous aussi sommes attachés au service public. Et, je vous le dis, pour rassurer les uns et les autres, tant que ce dialogue constructif n'aura pas abouti, aucune décision ne sera prise sur le terrain tant en ce qui concerne les réseaux des trésoreries que les réseaux des centres des impôts. Nous croyons à la méthode du dialogue. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je le mènerai jusqu'au bout. Nous croyons au service public et nous entendons l'améliorer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)