Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Léonce Deprez.
M. Léonce Deprez. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, cette séance vient de le démontrer: il y a, d'un côté, ce que vous annoncez à l'Assemblée nationale et, de l'autre, ce qui est appris, compris et vécu sur le terrain, particulièrement dans nos régions rurales.
A cet égard, je crois pouvoir dire ce que ressentent de plus en plus profondément les élus et habitants des communes rurales: un véritable sentiment d'abandon. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Alors que la pauvreté s'accentue, notamment dans les foyers de retraités agricoles, dans le Pas-de-Calais comme dans toute la France, voilà que l'on annonce la réduction des services postaux dans les communes rurales, là même où des bureaux de poste ont été construits par des communes, des réductions d'effectifs et des suppressions de classes dans des écoles où les municipalités sont encore à achever la construction de logements par les enseignants, des menaces sur l'avenir de perceptions là où précisément les habitants espéraient trouver, au niveau du canton, des renseignements et des contacts directs dans un cadre plus humain.
M. Lucien Degauchy. Très bien !
M. Léonce Deprez. Toutes ces annonces, monsieur le ministre, faites sans aucune concertation avec les élus locaux qui ne peuvent qu'en être choqués, interviennent alors même que le vote, ici même, de la loi Pasqua et la loi Voynet laissait espérer à certains une efficacité nouvelle pour la revitalisation des communes de nos régions rurales. Au moment même où nous décidons la création de maisons de services publics, comment pouvez-vous continuer à laisser se vider ainsi nos territoires ruraux des services publics auxquels ont droit les citoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je ne vous laisserai pas dire que le Gouvernement n'a rien fait pour l'économie rurale. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Si, il a raison !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je rappelle que, à l'initiative de M. Bonrepaux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste), les lois de finances successives ont comporté des mesures visant à encourager l'implantation d'artisans dans les zones de revitalisation rurale. J'ajoute que la baisse de la taxe professionnelle est de nature, elle aussi, à favoriser le maintien de la vie économique en zone rurale.
Vous me parlez des services publics. Je vous remercie de rendre hommage à ceux qui dépendent de moi, c'est-à-dire aux trésoriers qui, dans les cantons, assistent les collectivités locales, en particulier rurales, dans la tenue de leurs comptes, et jouent un rôle de conseiller financier désintéressé.
Je tiens à répéter, avec solennité, que la réforme du ministère qui est en cours sera entièrement négociée avec les organisations syndicales, y compris sur le terrain. Par ailleurs, vous le savez, il existe, sous l'autorité des préfets, des commissions départementales des services publics où les élus sont représentés. Rien ne se fera sans qu'elles soient appelées à donner leur avis.
Mon ambition est de maintenir le service public du ministère des finances en milieu rural. Sinon les communes rurales n'arriveraient tout simplement plus à vivre.
Donc, ayez confiance dans le Gouvernement. («Ah non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ayez confiance dans le maintien d'un service public de qualité du ministère des finances en milieu rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)