Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 22 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Les négociations entre les partenaires sociaux se sont engagées sur l'avenir de l'UNEDIC. Les intentions du MEDEF sont claires: il s'agit d'utiliser le système d'indemnisation du chômage comme outil de flexibilité, de baisse du coût du travail et de précarité.
Le MEDEF n'a avancé aucune proposition concernant une revalorisation des indemnités ou un élargissement du nombre des bénéficiaires, alors que l'UNEDIC serait excédentaire de six milliards de francs et que quatre chômeurs sur dix seulement sont indemnisés.
Le MEDEF déciderait des conditions de retour à l'emploi des chômeurs et, par là même, d'une baisse des indemnisations, transférant un peu plus encore le coût social du chômage vers la collectivité nationale et donc sur l'Etat.
Dans tous les domaines, le MEDEF veut remettre en cause l'ensemble des avancées sociales dans notre pays. Il s'en prend au SMIC, à la sécurité sociale, aux retraites, aux contrats de travail.
M. Charles Cova. Oh ! Le vilain !
M. Jean-Claude Sandrier. En fait, il veut avoir les mains libres pour rendre les salariés taillables et corvéables à merci.
L'intérêt général commande d'exiger que le MEDEF assume ses responsabilités en matière de création d'emplois stables et correctement rémunérés. La croissance et le passage aux trente-cinq heures notamment en ouvrent la possibilité.
Aujourd'hui, les entreprises doivent être rendues collectivement responsables de la capacité des salariés à être embauchés, comme aussi des revenus des salariés qu'elles mobilisent et qu'elles démobilisent.
Parce qu'il s'agit d'un problème d'emploi, parce qu'il s'agit d'une implication des dépenses de l'Etat pour les chômeurs peu ou pas indemnisés, parce que les problèmes du chômage et de l'emploi ne concernent pas uniquement les partenaires sociaux, ne pensez-vous pas, madame la ministre, que le Gouvernement devrait faire entendre l'expression de l'intérêt général face à l'attitude rétrograde du MEDEF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le MEDEF, ainsi que les autres organisations patronales, ont décidé d'engager des négociations interprofessionnelles avec les organisations syndicales.
Après le Premier ministre, au comité du dialogue social, je ne peux que me réjouir qu'enfin la négociation s'ouvre en France au niveau interprofessionnel, après cinq années où il ne s'est quasiment rien passé. Mais, pour nous comme pour vous, la négociation doit aboutir à des accords qui constituent, pour les salariés, autant de progrès sociaux et d'éléments de protection et, pour les entreprises, de meilleurs moyens de fonctionner.
Le problème de l'indemnisation du chômage est très important. Il n'a pas été réexaminé depuis des années alors même que le marché du travail a beaucoup évolué. Par exemple, le nombre de licenciements qui ont donné lieu à une inscription à l'ANPE a diminué de quelque dix points - il est passé de 39 % à 28 % -, mais les contrats à durée déterminé et les missions d'intérim marquent quant à eux une progression de près de 12 %. Il convient que les partenaires prennent en compte cette nouvelle réalité pour éviter que ne se poursuive ce mouvement tout à fait néfaste, qui fait qu'aujourd'hui 42 % seulement de chômeurs sont indemnisés contre 52 % il y a dix ans.
L'UNEDIC, organisme paritaire, doit comprendre que, lorsqu'on est en excédent, on ne doit pas toujours se retourner vers l'Etat pour demander à la solidarité nationale d'intervenir, comme en 1992 alors que l'indemnisation du chômage était en déficit.
Il n'y a eu pour l'instant que des déclarations et une première réunion. Mais croyez bien que le Gouvernement sera extrêmement attentif aux discussions, notamment quant à deux points essentiels: la prise en compte de la précarité pour l'ouverture à indemnisation et l'indemnisation du chômage des jeunes, dont le nombre a diminué de dix points par rapport au nombre de chômeurs couverts par une indemnisation ces dix dernières années.
La négociation ne fait que commencer. Les rapports entre l'UNEDIC et l'Etat font partie du jeu. Nous les utiliserons pour faire en sorte que les problèmes des chômeurs français soient bien pris en compte. Je fais, pour l'instant, confiance aux négociateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)