Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 22 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Philippe Douste-Blazy.
M. Philippe Douste-Blazy. Monsieur le président, je vais poser ma question au nom du groupe UDF, mais également au nom des présidents des groupes RPR et Démocratie libérale, M. Debré et M. Rossi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Albert Facon. Au nom de Tiberi !
Plusieurs députés du groupe socialiste. A la grotte, Douste !
M. Philippe Douste-Blazy. Notre question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le bon fonctionnement de nos institutions.
Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, vous avez choisi le journal télévisé de vingt heures pour annoncer le détail de vos mesures fiscales.
Quarante-huit heures auparavant, ni votre ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ni son secrétaire d'Etat au budget n'avaient daigné en informer la commission des finances. («Hou ! hou !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Claude Lenoir. C'est scandaleux !
M. Philippe Douste-Blazy. Tout à l'heure, immédiatement après les questions au Gouvernement, vous annoncerez le détail de vos mesures concernant les retraites à l'occasion d'une conférence de presse.
Demain, nous discuterons des articles du projet de loi sur la liberté de communication, dans lequel sont mises en place les chaînes thématiques numériques hertziennes terrestres. Or votre ministre de la culture et de la communication n'est même pas venue s'exprimer sur ce point devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la semaine dernière. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance, du groupe des Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Notre question, monsieur le Premier ministre, est double.
D'une part, pouvez-vous exposer ici à la représentation nationale, en primeur - nous ne demandons pas l'exclusivité -, vos propositions concernant l'avenir des retraites ?
D'autre part et plus largement, quel est, d'après vous, le rôle que doit jouer un parlement dans une démocratie comme la nôtre ? Est-ce celui d'une simple chambre d'enregistrement, ...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Eh oui !
M. Philippe Douste-Blazy. ... comme ce fut le cas en d'autres temps ?
M. Jean-Pierre Michel. Avec le général de Gaulle, par exemple !
M. Philippe Douste-Blazy. S'il en est ainsi, monsieur le Premier ministre, nous aimerions vous rappeler, puisque, dans cet hémicycle, vous invoquez en toute occasion l'histoire, que, depuis les débuts de la République, c'est le Parlement, notamment l'Assemblée nationale qui consent l'impôt et qui contrôle les dépenses de l'Etat.
Ou bien alors pensez-vous, comme nous tous ici - je dis bien: tous -, que le Parlement est un lieu ou après débat, et uniquement après débat, ce sont les députés, et uniquement les députés, qui donnent aux choix du Gouvernement force de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, depuis juin 1997 et ma déclaration de politique générale, sur toutes les grandes questions et dès qu'il avait à voter des textes, le Parlement, et particulièrement cette assemblée, a été parfaitement respecté par ce gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il n'y a eu aucune grande question qui n'ait été débattue ici quand vous l'avez souhaité. Je pense aux nombreux débats que nous avons eus à l'occasion du conflit du Kosovo, je pense au débat que nous avons eu sur l'euro et l'engagement européen,...
M. Rudy Salles. Zéro !
M. le Premier ministre. ... je pense aussi aux discussions que nous avons eues sur les conséquences des tempêtes et de la marée noire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
A l'occasion de ces débats, nous avons indiqué ce que nous faisions. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Je vous en prie, chers collègues ! Un peu de silence !
M. le Premier ministre. Le Gouvernement et ses ministres sont totalement disponibles pour l'Assemblée nationale,...
M. Rudy Salles. Ce n'est pas vrai !
M. le Premier ministre. ... que ce soit dans vos commissions ou dans l'hémicycle.
Il vous est même arrivé, mesdames, messieurs les députés, de nous reprocher de trop légiférer. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais il est vrai que nous avions une politique de réformes, et que nous allons continuer de réformer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Philippe Briand. Parlez-nous de la réforme de Christian Sautter ?
M. le Premier ministre. Respecter le Parlement, ce n'est pas simplement respecter scrupuleusement les droits de l'opposition comme nous le faisons; c'est aussi respecter sa propre majorité. En trente-trois mois, ce gouvernement n'a jamais recouru une seule fois à l'article 49-3, contrairement aux gouvernements soutenus par l'actuelle opposition. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous avez souhaité que le débat sur la «cagnotte» ait lieu ouvertement. C'est pour cela, et aussi en raison des demandes qui sont venues de notre majorité, que nous avons décidé, ce qui est assez exceptionnel, d'ouvrir un collectif de printemps. Ainsi, la question des dépenses et du surplus de recettes, fiscales et non fiscales, pourra être traitée ouvertement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il va de soi qu'en ce qui concerne le collectif budgétaire les décisions seront prises par l'Assemblée car c'est à elle qu'il revient de voter l'impôt et d'autoriser les dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il en ira de même en ce qui concerne la question des retraites si des dispositions législatives doivent être arrêtées.
M. Jean-Michel Ferrand. Démagogie !
M. le Premier ministre. Mais, mesdames, messieurs les députés, il ne faut pas, malgré les responsabilités qui sont les nôtres, nous abstraire de la démocratie telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.
M. Jean-Michel Ferrand. Démagogie !
M. le Premier ministre. C'est une démocratie de masse. (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
C'est une démocratie dans laquelle chacun de nos concitoyens et concitoyennes exige d'être informé à chaque moment des décisions que nous prenons. (Mêmes mouvements.)
Nous veillons à informer largement les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Claquements de pupitres.)
Quand il s'agit de l'impôt, quand il s'agit des dépenses, quand il s'agit des retraites, ce sont les Français, dans leur ensemble, qui sont concernés, et ils méritent, eux aussi, d'être informés en direct, du moment que vos prérogatives sont respectées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Claquements de pupitres.)
Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que je voulais dire.
Je me souviens d'un plan de sécurité sociale qui a été présenté devant l'Assemblée. Personne n'en a gardé un très bon souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Patrick Devedjian. La démocratie populaire !
M. le président. Calmez-vous, je vous en prie !