Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Georges Frêche.
M. Georges Frêche. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord, après vous, de saluer nos nouveaux collègues, et particulièrement notre ami Jean-Claude Leroy, nouveau député du Pas-de-Calais. (M. Jean-Claude Leroy se lève. - Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent à leur tour et applaudissent. - Plusieurs députés du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert applaudissent également.)
M. Philippe Briand. Deux à un ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Je voudrais qu'on en revienne à la tradition de notre assemblée !
Monsieur Frêche, vous avez seul la parole.
M. Georges Frêche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux.
La commission consultative des droits de l'homme a commandé, à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur la lutte contre le racisme remis à M. le Premier ministre le 15 mars, un sondage auprès de la population française. Les résultats en sont partiellement consternants. En effet, il apparaît notamment que 69 % des Français se déclarent plutôt racistes, un peu racistes ou un tout petit peu racistes, que 63 % jugent qu'il y a trop d'Arabes en France, que 21 % estiment qu'il y a trop de Juifs, pendant que 31 % pensent que ces derniers ont trop de pouvoirs.
Ce sondage permet de mettre en évidence une tendance au durcissement de la société française à l'égard des questions liées à l'immigration.
Personne aujourd'hui ne peut nier qu'il existe des attitudes et des actes toujours plus nombreux de discrimination raciale et d'antisémitisme dans notre vie quotidienne: accès à l'emploi, accès au logement, accès aux loisirs, contrôles sélectifs dans nombre d'établissements de loisirs, en particulier dans les discothèques.
Tout le monde dans cette assemblée s'accordera à dire que la France se doit de faire respecter les droits des étrangers en situation régulière dans notre pays, a fortiori ceux des Français issus de l'immigration. Il y va de la dignité de la France, depuis toujours terre d'asile et pays des droits de l'homme.
C'est dans cet esprit que le Gouvernement a mis en place au niveau préfectoral des commissions départementales d'accès à la citoyenneté, les CODAC. Hélas ! beaucoup reste encore à faire. Ainsi, de nombreuses associations se sont fait l'écho du manque de sanctions devant être appliquées aux auteurs de ces actes condamnables par la loi. En effet, le parquet hésite fréquemment à engager des poursuites...
M. Francis Delattre. La question !
M. Georges Frêche. ... du fait que la preuve est souvent difficile à apporter dans ce type d'affaire, contribuant par là même à la banalisation du phénomène. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. La question !
M. Bernard Accoyer. Assez ! Posez votre question !
M. Georges Frêche. Messieurs, vous n'êtes pas obligés de vous faire les porte-parole de M. Le Pen ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Autre mesure essentielle: la question de la charge de la preuve a fait l'objet d'une réforme structurelle importante proposée samedi par M. le Premier ministre aux assises de la citoyenneté. Il appartiendra désormais au juge d'apprécier la discrimination au vu du dossier, et non plus à la victime d'en apporter la preuve.
Madame la ministre, vous sachant attachée à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme comme contre toutes les discriminations sociales ou sexistes, je me permets de vous demander si toutes ces mesures seront rapidement mises en place sur le plan juridique et si les instructions visant à traiter avec fermeté et intransigeance ces actes délictueux pourront être données au parquet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous venez de rappeler l'analyse de la commission consultative des droits de l'homme sur le racisme.
Il est vrai que le constat est inquiétant. En effet, chaque acte discriminatoire est un déni de droit, une insulte au principe d'égalité qui fonde toute justice et aussi une violence qui mine le contrat social.
Le Gouvernement est bien décidé à prendre à bras-le-corps ce difficile problème. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a organisé samedi dernier les assises de la citoyenneté et qu'il a annoncé, à cette occasion, que les commissions départementales d'accès à la citoyenneté deviendront interministérielles afin que tous les services de l'Etat, dans chaque département, soient mobilisés sur la question.
M. le Premier ministre a, en outre, présenté un plan de lutte contre les discriminations dans tous les domaines: l'accès au logement, le droit au travail, l'accès aux loisirs et à la culture. Plus généralement, il a appelé à la mobilisation contre toutes les formes de discriminations ou de comportements racistes et xénophobes. La mise en oeuvre d'un «numéro vert» permettra de venir en aide à toute victime.
Quant à l'action de la justice, sur laquelle porte plus précisément votre question, je voudrais rappeler que j'ai adressé, le 16 juillet 1998, une circulaire aux magistrats du parquet les invitant à intensifier leur action dans le domaine de la lutte antiraciste et à coopérer plus étroitement avec tous les acteurs de la société.
A l'heure actuelle, il est difficile, c'est vrai, d'apporter la preuve de ces discriminations devant la justice, et c'est là tout le problème. Nos lois sont bonnes, mais leur application n'est pas satisfaisante compte tenu de la difficulté d'apporter cette preuve.
Que faire ?
Le Gouvernement a pris des décisions que le Premier ministre a annoncées samedi dernier.
D'abord, il faut que les associations se mobilisent - elles le font déjà - pour organiser ce que l'on appelle des opérations de testing, c'est-à-dire des opérations où les témoins puissent apporter la preuve d'une discrimination devant un tribunal.
Ensuite, s'agissant des discriminations à l'embauche et sur le lieu de travail, il convient d'aménager la charge de la preuve pour permettre aux victimes d'obtenir plus facilement réparation devant les juridictions civiles. D'ailleurs, les directives européennes nous y invitent.
Au mois de juin prochain, le projet de loi de modernisation sociale, présenté par Mme Martine Aubry, contiendra les dispositions dont je viens de parler: aménagement de la charge de la preuve, possibilité pour les organisations syndicales d'ester en justice, en lieu et place de leurs adhérents, et possibilité donnée aux inspecteurs du travail de dresser des procès-verbaux d'infractions.
Tout le monde est interpellé par le constat de la Commission consultative des droits de l'homme, la justice, bien sûr, mais aussi toute la société. Les jeunes, les moins jeunes aussi, qui sont victimes de discriminations - et qui, bien souvent sont Français - ne demandent pas l'intégration mais simplement l'égalité. Nous la leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)