Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2000

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler de Kartini Bin-Karim, une jeune Indonésienne de trente-cinq ans qui a émigré aux Emirats arabes unis, comme tant d'autres de ses compatriotes, pour y gagner sa vie comme femme de ménage.
Mais Kartini est aujourd'hui condamnée à mort: elle doit être exécutée par lapidation. Le crime dont elle est accusée ? Un adultère avec un cuisinier indien qui travaillait chez le même employeur qu'elle et dont elle aurait eu un enfant. Cette femme, qui ne parle pas l'arabe, n'a bénéficié d'aucun soutien ni durant l'enquête ni pendant le procès et elle vit désormais dans le couloir de la mort.
Des organisations humanitaires de son pays se sont mobilisées après le verdict et le gouvernement indonésien s'est ému de son cas. Actuellement, la peine est suspendue. Un nouveau procès devrait avoir lieu et Kartini devrait bénéficier, cette fois, d'un défenseur. Mais aucune information n'est donnée sur la date de ce procès et l'inquiétude demeure quant à la nouvelle sentence qui sera prononcée.
On ne peut manquer de faire le parallèle avec la jeune Philippine, Sarah Balabagan, condamnée elle aussi à mort, il y a cinq ans, par les autorités des Emirats, et épargnée grâce à une intense mobilisation internationale, notamment en France.
Nous connaissons votre volonté, monsieur le Premier ministre, de lutter contre toutes les discriminations dont les femmes sont victimes. Dans ce cas précis, pouvons-nous aussi compter sur votre gouvernement pour qu'il lance d'urgence un appel à la clémence auprès des autorités des Emirats, afin que soit sauvée la vie de Kartini, dont le nom est aussi celui d'une aristocrate javanaise qui, en Indonésie, symbolise l'émancipation de la femme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste, et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Madame la députée, je partage votre émotion. La sentence prononcée par le tribunal islamique de Fujairah, l'un des sept Emirats de la fédération des Emirats arabes unis, est particulièrement cruelle et totalement disproportionnée.
La France, qui assure la présidence de la représentation de l'Union européenne à Abu Dhabi, suit évidemment avec une attention extrême la situation de Mme Kartini Bin-Karim - d'ailleurs en concertation avec ses partenaires européens et avec les autorités indonésiennes. Nous sommes prêts à intervenir si la procédure en cours nous y obligeait.
Actuellement, une décision a été prise en première instance: elle sera suivie d'une procédure d'appel et, le cas échéant, d'une procédure en cassation. En outre, l'Emir de Fujairah peut toujours exercer son droit de grâce.
Nous sommes donc disposés à intervenir. Je tiens à rappeler à cette occasion, tout en vous remerciant d'avoir appelé l'attention de l'Assemblée nationale sur un cas très douloureux, que pour le gouvernement français la défense des droits humains en tout lieu, en toutes circonstances, est une constante de la diplomatie. Nous n'entendons pas l'oublier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)