Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la gravité du problème qui nous occupe mérite que vous apportiez des réponses à un certain nombre de questions que je souhaiterais réitérer au nom de l'ensemble des groupes de l'opposition, puisque vous n'avez pas apporté de réponses satisfaisantes jusqu'à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Monsieur le Premier ministre, certaines allégations pourraient bien être de véritables mensonges. En effet, lorsque vous caricaturez la position de l'opposition, prétendant qu'elle serait l'adversaire des régimes de répartition - alors que précisément nous réaffirmons toujours notre attachement à ce socle de la retraite -, vous mentez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Qu'en pense le maire de Paris ?
M. Bernard Accoyer. Monsieur le Premier ministre, lorsque vous vous dîtes attaché à l'avenir des retraites et que vous affirmez, dans une dissertation de cinquante minutes, que vous ne ferez strictement rien - comme vous n'avez rien fait depuis trois ans (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) -, vous mentez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe duRassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
En effet, monsieur le Premier ministre, lorsque vous voulez faire croire aux Français que, par un tour de prestidigitation, vous trouverez subitement l'argent grâce à une croissance que la France n'a jamais connue pendant une aussi longue période, c'est-à-dire pendant plus de vingt ans, à un niveau aussi haut et que tout sera résolu, vous mentez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Yvette Roudy. Oh, assez d'insultes !
M. Bernard Accoyer. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé en 1995, dans une interview au Journal du Dimanche, que vous étiez contre les 40 heures dans la fonction publique, mais vous dites aujourd'hui le contraire. Et vous mentez ! (Applaudissements sur les mêmes bancs. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ?
M. Bernard Accoyer. En réalité, monsieur le Premier ministre, les recettes hypothétiques que vous annoncez pour atteindre les 1 000 milliards du fonds de réserve, vous les avez déjà plombées avec les 35 heures, avec l'échec social coûteux de la CMU,...
Mme Yvette Roudy. Assez d'insultes !
M. Bernard Accoyer. ... avec le dérapage des dépenses de l'assurance maladie, avec la dépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - «Et voici que la justice se dresse !», sur divers bancs du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. Asseyez-vous, monsieur Emmanuelli !
S'il vous plaît, monsieur Accoyer, venez-en à votre question !
M. Bernard Accoyer. J'y viens, et je la poserai de façon particulièrement solennelle ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Elle est du ressort du Premier ministre, qui est en train de semer la graine redoutable d'un conflit de générations entre des retraités, qui verront leur retraite baisser, et des jeunes qui seront écrasés par les cotisations. («C'est nul !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous vous demandons donc, monsieur le Premier ministre, un débat solennel sur l'avenir des retraites en France. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, quand le Premier ministre annonce que les retraites vont être garanties par la mise en place progressive de mesures élaborées dans la concertation, nous agissons !
Quand le Premier ministre dit qu'il convient de respecter la diversité et l'identité des régimes, prenant en considération ce qui s'est passé en 1995, nous avançons ! («C'est faux !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Quand nous recherchons une plus grande équité et une plus grande solidarité entre les régimes, nous faisons avancer la solution au problème des retraites ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud. C'est vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quand nous instaurons plus de souplesse pour respecter le choix de ceux qui voudront partir plus ou moins tard à la retraite, nous répondons aux besoins des Français !
Monsieur Accoyer, les propos que vous avez tenus à l'égard du Premier ministre ne sont pas dignes, car ils sont faux (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.), et vous le savez très bien ! Je prendrai un seul exemple, celui du fonds de réserve. Vous vous êtes gaussé avec le même ton lorsque nous l'avons créé et doté de 2 milliards de francs en prenant des engagements pour l'avenir. Nous avions dit que nous y affecterions les excédents de la CNAV, de la C3S, du fonds de solidarité vieillesse ainsi que 49 % des 2 % de la contribution sur les revenus financiers. Or tout cela est aujourd'hui dans le fonds de réserve ! Vous vous êtes gaussé et vous avez voté contre. Eh bien ! les excédents cumulés de la CNAV, du fonds de solidarité vieillesse, de la contribution sociale de solidarité des sociétés atteindront 500 milliards de francs en 2020 ! Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, contre lesquels vous avez voté évidemment, rapporteront 150 milliards de francs en 2020. Avec les 330 milliards de francs d'intérêts, nous aurons donc bien 1 000 milliards de francs dans le fonds de réserve et nous pourrons régler ce problème des retraites grâce à la solidarité.
Vous êtes toujours contre tout, vous vous gaussez de tout mais je suis désolée de devoir le dire, vos propos sont indignes d'hommes et de femmes qui prétendent régler un jour les problèmes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) On ne traite pas ainsi un Premier ministre qui règle les problèmes de notre pays les uns après les autres (Mêmes mouvements), alors que vous n'êtes capable que de poser des questions en commun, faute de trouver des réponses en commun. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)