Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, il y a quelques mois, vous avez décidé avec Mme Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, de ne pas suivre les conclusions du plan Johannet préconisant le déremboursement des cures thermales.
Votre position claire avait rassuré non seulement les élus et les acteurs de ce pan de notre secteur de soins, mais aussi les curistes concernés par ces dispositions. Les faits vous ont donné raison puisque le maintien du remboursement des cures thermales n'a pas obéré les comptes de 1999 de la sécurité sociale - ce que nous avons toujours soutenu.
Vous deviez lancer une large concertation sur l'avenir du thermalisme moderne et désigner une personnalité qualifiée pour conduire cette réflexion avec, notamment, les élus et les professionnels. Au-delà de cette désignation, ce qui importe, c'est la volonté du Gouvernement de confirmer la place du thermalisme dans notre système de santé; c'est de confirmer la suppression de l'entente préalable. En effet, la CNAM a déjà suffisamment de travail au quotidien - en particulier avec la gestion de la CMU, même si vous avez créé 1 400 postes - sans lui confier, en plus, un contrôle inutile.
Sur ces objectifs, une concertation approfondie doit permettre une meilleure sécurité sanitaire, une modernisation des équipements, une adaptation de la formation pouvant justifier une revalorisation des tarifs.
Quelle est, madame la ministre, votre volonté politique et celle du Gouvernement concernant la reconnaissance de l'activité thermale et le remboursement des cures ? Comment entendez-vous mener cette nécessaire modernisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez rappelé avec juste raison les inquiétudes que les propositions de la CNAM avaient fait surgir dans le monde thermal. Je le dis de la manière la plus nette, le Gouvernement n'a nullement l'intention de remettre en cause cette activité. Car c'est une composante traditionnelle de notre système de santé et sa fonction est largement reconnue.
Je mesure aussi à quel point l'activité thermale est un élément majeur d'aménagement du territoire et de création d'emplois. C'est un élément qu'il ne faut pas non plus oublier.
Il n'est pas question non plus de remettre en cause le principe de la prise en charge des cures thermales. Et même si, j'ai demandé un bilan de la suspension de l'entente préalable que j'ai été amenée à repousser d'une année, je ne souhaite pas rétablir cette formalité. Jusqu'à présent, sa suppression n'a pas causé de problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Enfin, vous l'avez dit, il faut moderniser l'activité thermale pour qu'elle soit plus efficace, plus sûre et plus pérenne. Tel est notre objectif.
J'ai donc confié à un inspecteur général des affaires sociales, spécialisé dans ces questions, M. Deloménie, le soin, avec les professionnels et les élus et en grande concertation avec eux, d'apporter des réponses: sur les conditions de formation et d'intervention des professionnels du thermalisme; sur les conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements thermaux, notamment pour la bonne application des règles d'hygiène et de sécurité; sur le développement des études, qui permettra de mieux apprécier le service médical rendu, pour que la CNAM puisse éventuellement contrôler des abus, à partir de critères précis; enfin, sur l'évolution de l'offre de soins thermaux sur le territoire, qui doit être analysée en définissant les conditions d'admission au remboursement d'une station, celles de ses orientations en matière de soins et de ses pratiques médicales complémentaires.
Je suis convaincue qu'à la suite de cette mission, qui débutera dans quelques jours, nous serons capables non seulement de maintenir mais encore de consolider l'activité thermale pour qu'elle réponde mieux aux attentes des patients et des professionnels du secteur. C'est le sens de la démarche initiée en ce domaine par le Gouvernement. Je sais, monsieur le député, que vous la soutenez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)