Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 29 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Antoine Carré.
M. Antoine Carré. Madame la ministre de l'environnement, vous parcourez, depuis plusieurs semaines, une sorte de chemin de croix: après l'Erika, après une visite éclair au salon de l'agriculture, voici venir le texte sur la chasse.
Certes, vous avez survécu au remaniement ministériel («Hélas !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) mais, avec la discussion du projet de loi sur la chasse cet après-midi, j'ai l'impression que rien ne vous sera épargné. En effet, ce projet a été considérablement modifié depuis deux mois, sous l'influence des membres du groupe chasse présidé par Henri Sicre, du rapporteur M. Patriat, et des opinions clairement affichées des divers groupes politiques tant de la majorité que de l'opposition.
Ces avancées, à petits pas, contre votre gré, ne permettent cependant pas d'apaiser le monde de la chasse. Il faut, en effet, légaliser les dates d'ouverture et de fermeture, en tenant compte, bien entendu, des directives européennes. Cette légalisation a été proposée par un amendement étudié par le groupe chasse de l'Assemblée nationale et qui avait recueilli l'avis favorable de tous les groupes politiques, tout au moins de leurs représentants.
Allez-vous enfin accepter que le Parlement légalise les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse avec la possibilité d'échelonnement selon les espèces, mesure essentielle et tant attendue par les chasseurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance ainsi que sur divers bancs du groupe communiste.)
M. le président. Monsieur Carré, c'est ce qui s'appelle brûler la politesse à ses collègues, puisqu'il me semble que vous êtes inscrit dans la discussion générale du projet sur la chasse qui commencera dans quelques instants. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Il s'agissait d'une remarque purement objective.
La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. D'abord, monsieur le député, je vous remercie chaleureusement pour votre sollicitude.
En présentant, au nom du Gouvernement, un projet de loi sur la chasse, je souhaite répondre à une triple préoccupation, sans sacrifier aucune d'entre elles: mettre un terme au contentieux qui empoisonne les relations entre mon ministère et la Commission européenne depuis vingt ans; instaurer les conditions d'une chasse durable au profit des chasseurs, (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants); assurer la gestion responsable des habitats et des espèces sauvages, «chassables» ou non, comme l'attendent une écrasante majorité de Français.
La tâche n'est pas aisée. C'est pourquoi le Premier ministre a confié à François Patriat le soin de dresser un état des lieux et de formuler des propositions, ce qu'il a fait après une très large concertation. Sur cette base, j'ai élaboré un projet de loi en poursuivant la concertation avec les députés, avec les chasseurs, avec les autres usagers des espaces naturels: pêcheurs, agriculteurs, forestiers, naturalistes, sportifs.
Ce projet est le projet du Gouvernement. Il sera, comme cela est normal, débattu par le Parlement. Je le crois équilibré et je défendrai ce point de vue.
Je tiens à vous rappeler, monsieur Carré, que si certains députés posent la question du statut de la chasse de nuit, il n'a jamais été question de légaliser les dates d'ouverture et de fermeture («Si ! Si !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) mais de les fixer. Je considère que cela relève du domaine réglementaire. Ainsi on n'arrête pas les dates des moissons ou des vendanges par la loi.
C'est pourquoi j'ai proposé de vous présenter, dès l'ouverture du débat sur le projet de loi sur la chasse, le projet de décret que j'ai l'intention de déposer immédiatement après l'adoption de ce texte et qui porte les dates sur lesquelles est intervenu un consensus entre les chasseurs responsables et les protecteurs de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe socialiste. - «Non ! Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)