Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 29 mars 2000

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, ma question concerne le sommet européen de Lisbonne.
A l'issue de ce sommet les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze ont adopté d'importantes décisions visant notamment à faire du plein emploi l'un des objectifs majeurs de l'Union européenne. C'est au Luxembourg, et sous l'impulsion du gouvernement de Lionel Jospin, que l'Union européenne a fait de la lutte contre le chômage une de ses priorités. Donner toutes ses chances à l'Europe en tablant sur la nouvelle économie, la recherche, l'innovation, tels sont quelques-uns des objectifs fixés à Lisbonne et auxquels j'adhère.
Cependant l'Union européenne ne doit pas perdre de vue que beaucoup de ses citoyens vivent encore au-dessous du seuil de pauvreté ou sont frappés par le chômage. Nous devons donc moderniser tout en préservant nos outils de cohésion sociale. Je pense non seulement à notre protection sociale, à nos services publics mais aussi à tout ce qui concourt à l'aménagement du territoire et à l'égalité des citoyens: l'électricité, l'eau, la poste, les transports collectifs, le gaz.
Monsieur le ministre, quelles mesures entend prendre le Gouvernement, durant la présidence française de l'Union européenne, pour faire progresser une conception de l'Europe dans laquelle progrès économique et progrès social iraient de pair ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, le Conseil de Lisbonne a naturellement abordé l'ensemble des problèmes européens. Il a ainsi évoqué la situation dans les Balkans et en Russie, l'évolution de l'Europe de la défense. Il a également été marqué par la question autrichienne à propos de laquelle il a refusé la banalisation.
Cela étant, le point central de son ordre du jour était constitué par l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale dans le cadre de la société de la connaissance et de l'innovation. Ainsi que le Premier ministre l'a rappelé, ce sommet a été l'occasion de montrer le lien indissoluble entre la réforme économique et le progrès social. Vous avez d'ailleurs eu raison de souligner que, d'une certaine façon, il avait été l'aboutissement de ce que nous avons entrepris depuis trois ans.
A Lisbonne, a été dégagée la perspective de reconquérir le plein emploi en Europe. Dans cette optique nous avons défini, ce qui n'avait pas été possible auparavant, un objectif de croissance d'au moins 3 % en Europe. Nous avons également arrêté plusieurs mesures concrètes qu'il conviendra de mettre en oeuvre: instauration d'un brevet communautaire, mise en place d'un tableau de bord de l'innovation, raccordement, avant 2001, de toutes les écoles européennes à Internet, dispositions relatives au financement de la Banque européenne d'investissement en faveur du capital risque.
Par ailleurs, ce Conseil européen a passé le relais à la présidence française dans au moins deux domaines que je veux mentionner: d'abord l'Europe de la connaissance avec l'affirmation de la nécessité de lever les obstacles à la mobilité des enseignants, des étudidants, des chercheurs en Europe; ensuite l'agenda social européen qui dessinera, à cinq ans et à dix ans, des perspectives en matière de lutte contre les exclusions et les discriminations, de protection sociale, de droit du travail.
Enfin, on a beaucoup trop dit que ce sommet avait été celui du libéralisme. Or tel n'a pas du tout été le cas, car les Européens, sur l'insistance du Premier ministre et du Président de la République, ont refusé une démarche de libéralisation inadaptée pour des secteurs aussi importants que l'énergie, les transports et la poste. Certes des avancées et des adaptations ont été décidées mais sans qu'il soit fixé de date car nous tenons beaucoup à marquer l'importance du service public dans ces domaines.
Je considère donc que le Conseil européen de Lisbonne s'est penché sur nos soucis et sur les préoccupations que vous avez exprimées, notamment le lien entre la réforme, la modernisation économique et le progrès social, lesquelles guideront l'action du Gouvernement durant la présidence française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)