politique fiscale
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2000
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac.
Mme Anne-Marie Idrac. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la semaine dernière, en réponse à une question de mon collègue UDF, M. Donnedieu de Vabres, le Premier ministre nous a indiqué que le changement de gouvernement ne signifiait pas changement de politique. Or la politique du Gouvernement en matière de finances publiques, on en connaît les résultats pour 1999: premièrement, record historique des prélèvements obligatoires; deuxièmement, croissance des dépenses publiques au rythme de six fois l'inflation.
Monsieur le ministre, vous dites qu'il faut baisser les impôts. Tant mieux. Et vous écrivez même, ou plutôt vous écriviez, qu'à cet effet il faut réduire les dépenses. C'est de bon sens. C'est d'ailleurs ce que font les autres pays européens et c'est le seul moyen d'assurer concrètement une baisse durable des impôts.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire les dépenses publiques, comme vous vous y étiez engagé en tant que président de l'Assemblée nationale ? (Applaudissements et «Très bien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Vous imaginez le plaisir et l'honneur que j'ai à passer la parole à M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée, je pense qu'il n'y a pas de contradiction entre les engagements du Gouvernement, que dirige M. le Premier ministre, et les propositions que, comme ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, je serai amené à vous faire.
Sur le plan des dépenses, la France a pris un engagement, qui a été transmis à nos partenaires européens, fixant, sur trois années, une augmentation de 1 %. Cet engagement est public, il engage notre pays et il est hors de question de ne pas le respecter.
Les prélèvements obligatoires, et en particulier les impôts, ont certes augmenté,...
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. C'est vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour des raisons dont vous avez souvent discuté au cours de ces derniers mois. Le Premier ministre a fixé un objectif clair, et même chiffré: il s'agit, à la fin de la législature, de revenir à 43,7 % du produit intérieur brut, c'est-à-dire, pour être plus clair, d'effacer les hausses d'impôts auxquelles vous-mêmes, en particulier, avez pu contribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Enfin, s'agissant de la dette, il est évident qu'il faudra poursuivre, et même amplifier le mouvement récent qui nous a amenés à une inversion de la tendance. Et j'en profite pour contribuer à tordre le cou, si je le peux,...
M. Franck Dhersin. Tordre le cou à Jospin ! (Sourires.)
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... à ce mot que j'ai moi-même utilisé, comme vous tous: la «cagnotte».
M. Charles Cova. Il n'y en a plus !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. On peut certes utiliser ce terme pour aller vite, mais il n'est pas vraiment approprié, dans la mesure où le bonus des recettes est de 50 milliards de francs, soit seulement 1 % de la dette de notre pays, qui atteint 5 000 milliards de francs.
M. Jean-Jacques Jégou et M. André Santini. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Par conséquent, autant il faut se réjouir que la bonne situation économique ait permis ce bonus, autant il ne faut pas semer d'illusions et laisser planer l'idée que l'on pourrait dépenser sans compter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En effet, je crois que l'un des objectifs poursuivis par notre majorité, par notre gouvernement, c'est de montrer que l'on peut mener une politique efficace en matière d'emplois, une politique juste, tout en gérant correctement la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Madelin. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Enfin, madame la députée, puisque c'est la première question à laquelle j'ai l'honneur de répondre depuis cette place, je vous assure que j'ai à la fois plaisir et émotion à m'adresser à vous. Je garde le même sentiment de considération vis-à-vis des députés et je m'efforcerai, chaque fois que vous me le demanderez, de répondre aussi précisément que possible à vos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 avril 2000