Question de : M. François Fillon
Sarthe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2000

M. le président. La parole est à M. François Fillon.
M. François Fillon. Monsieur le Premier ministre...
M. Jacques Myard. Lequel ? (Sourires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. François Fillon. ... chaque semaine ou presque, nous sommes contraints de vous interroger sur un nouveau dysfonctionnement du Gouvernement dans le traitement de la crise de la marée noire.
Après les incertitudes et les interrogations sur le danger que pouvaient courir les personnes qui participent au nettoyage du littoral, du fait de la toxicité du fioul de l'Erika, alors même que le FIPOL n'a pas encore versé un franc aux victimes de la marée noire, et les traite d'ailleurs avec le plus profond mépris, nous venons d'apprendre que l'Etat avait signé avec la société TotalFina un accord dont deux dispositions paraissent pour le moins curieuses.
La première, à l'article 4, prévoit que «l'engagement de pompage souscrit par Total constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. L'Etat ne recherchera pas la responsabilité de Total en cas d'échec de l'opération.» Que cela signifie-t-il, monsieur le Premier ministre ? Devons-nous comprendre que même si l'opération de pompage échoue, nul ne sera tenu pour responsable ?
Quant à l'article 8, il stipule que l'Etat et TotalFina «s'attachent à limiter la diffusion et à protéger les informations et les documents confidentiels provenant ou concernant l'autre partie dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l'exécution du présent protocole.»
Monsieur le Premier ministre, que signifient ces deux dispositions ? Pourquoi organiser l'opacité alors que la transparence est nécessaire ? Et ne me répondez pas qu'il s'agit de protéger des secrets de fabrication de la société TotalFina, puisque M. Gayssot, samedi dernier, a lui-même répondu à la question...
Mme Odette Grzegrzulka. Magistralement !
M. François Fillon. ... par ces mots, rapportés par un grand journal du soir: «Cette clause est une connerie, mais, à l'époque, Lionel Jospin ne m'avait pas encore confié le dossier.» (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple: qui, au Gouvernement, est responsable de cette «connerie» ? (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, le dossier de l'Erika est un dossier majeur, compliqué (Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République)...
M. Eric Doligé. Comme la chasse !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... parce qu'il reste encore au moins 15 000 tonnes de fioul par 130 mètres de fond,...
M. Pierre Lellouche. Mme Voynet a pourtant affirmé que ce n'était pas une catastrophe...
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... dans deux morceaux d'épave, qu'il s'agit de traiter.
Le choix qui a été fait est celui du pompage. Des décisions ont été prises, qui ont permis de responsabiliser l'entreprise Total. Une convention a été passée, et s'il a été fait écho de certains articles de ce document, les choses sont claires: je me suis immédiatement exprimé pour bien signifier que le secret se limitait au secret industriel (Exclamations sur les bancs du du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Jean-Louis Debré. Ce n'est pas ce que stipule la convention !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est la règle dans tous les cas, vous en savez quelque chose.
Il est exact, monsieur le député, que le Premier ministre m'a confié, le 8 février dernier, la mission du traitement de l'épave,...
M. Pierre Lellouche. Ce n'est pas ce qu'il a fait de mieux.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... c'est-à-dire non seulement la coordination technique, mais également le soin de faire en sorte que toutes les informations soient données et que toutes les concertations nécessaires soient menées avec la plus grande diligence, afin que la représentation parlementaire, en particulier, soit tenue au courant à tout instant de la nature des moyens mobilisés en faveur du pompage.
L'opération doit être menée en toute sécurité pour l'environnement et le plus rapidement possible, mais aussi être complète - il est hors de question de laisser 1 000 ou 2 000 tonnes au fond en se disant que l'on a prélevé l'essentiel.
L'appel d'offre a été lancé. Deux sociétés...
M. André Berthol. La réponse !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ecoutez donc !
L'appel d'offres a été lancé, deux sociétés se sont portées candidates, et le choix va être fait. Dès qu'il le sera, le pompage des deux morceaux d'épave sera réalisé. On peut penser qu'à partir de la mi-mai, les moyens techniques du prélèvement du pétrole seront réunis.
Vous avez parlé de la manifestation de samedi, monsieur le député. Et je puis vous dire que tous mes interlocuteurs ont reconnu les efforts accomplis par le Gouvernement, la nouvelle donne en matière de sécurité maritime.
J'ajoute que ces efforts, nous sommes non seulement décidés à les mener en France, pour le pompage de l'épave de l'Erika, mais nous sommes aussi déterminés à les porter à l'échelle européenne, et même à l'échelle internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Louis Debré. Vous n'avez pas répondu à la question !