Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin.
M. Philippe Martin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la pérennité de la vie associative.
Nous le savons tous, la vie associative est une richesse indispensable à la vie de nos cités et de nos villages. Les recettes nécessaires au fonctionnement des associations sont notamment générées par les buvettes («Ah !» sur divers bancs) destinées aux membres, sympathisants ou spectateurs à l'occasion de manifestations locales qui participent à l'animation de la commune, particulièrement en milieu rural. Or, depuis quelques semaines, la révolte gronde dans les rangs des présidents des associations locales. Nombre d'entre eux parlent de drame financier et, une fois de plus, d'aveuglement bureaucratique.
M. André Labarrère. Bravo !
M. Philippe Martin. En effet, des instructions émanant de vos services, monsieur le Premier ministre, ont amené certaines préfectures à interpréter de manière restrictive...
M. Jean-Paul Charié. Et à tort !
M. Philippe Martin. ... et discutable l'article L. 48 du code des débits de boissons. Les maires de nombreux départements, dont le mien, ont ainsi été destinataires d'une circulaire préfectorale précisant que les autorisations d'exploiter des débits de boissons temporaires ne pouvaient être délivrées que pour les fêtes traditionnelles ayant plusieurs années d'existence, excluant de facto du régime dérogatoire les bals, les spectacles, les lotos, les dîners dansants, etc. Cette interprétation restrictive est considérée comme un nouveau coup porté en direction des associations. A terme, elle signe l'arrêt de mort de nombre d'entre elles. En effet, vous devriez le savoir, l'argent récolté par les buvettes au cours de ces manifestations contribue pour une large part à leur survie financière.
M. Lucien Degauchy. C'est une coup de poignard aux bénévoles !
M. Philippe Martin. En outre, aux termes de l'article L. 48 du code des débits de boissons, la vente ou la distribution de boissons lors d'événements organisés en dehors d'enceintes sportives relèvent de l'autorisation du maire.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Philippe Martin. Oui, le maire est incontestablement le mieux à même de juger de l'opportunité de délivrer une autorisation de buvette (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), d'évaluer son impact local ou les problèmes qui pourraient en découler, car il détient l'intelligence de proximité.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Philippe Martin. Cela relève, me semble-t-il, d'une gestion autonome et responsable des affaires locales qui ne nécessite par l'intervention de l'Etat.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Philippe Martin. Face à ces menaces, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre, monsieur le Premier ministre, pour assurer la pérennité des associations locales et rassurer les maires quant à leurs compétences ? Nous attendons des éléments de réponse clairs et précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Efforcez-vous, mes chers collègues, de raccourcir vos questions ! Je sens M. Pierre Lellouche tout à fait impatient d'entendre la réponse de Mme Buffet, pour qu'il puisse poser ensuite sa propre question ! (Exclamations sur les bancs du du groupe du Rassemblement pour la République.)
La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Paul Charié. C'est le ministre de l'intérieur qui est concerné !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, la vie associative est l'une des grandes préoccupations de ce gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui a pris, l'année dernière, la décision de tenir des Assises de la vie associative («Ah !» sur les mêmes bancs. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe socialiste) avec l'ensemble du mouvement associatif. Afin de donner plus de moyens aux associations, à la formation des bénévoles, le Premier ministre a décidé de doubler le budget du fonds national de développement de la vie associative, que je présiderai demain après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Jean-Paul Charié. Ce n'est pas la question !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. En ce qui concerne les buvettes («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), votre assemblée a décidé de donner l'autorisation d'ouvrir une buvette dix fois dans l'année dans les enceintes sportives. Il reste un problème d'interprétation de la loi pour les clubs multisports - doit-on parler de section ou de club ? -, mais nous sommes en train de le régler. Je pense pour ma part que la lutte contre l'alcoolisme peut aussi passer par le contrôle des buvettes dans les stades. («Cela n'a rien à voir !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) D'ailleurs, plusieurs grandes fédérations sportives ont décidé d'établir une charte pour la tenue de leur buvette, car elles savent très bien qu'il vaut mieux accueillir les jeunes dans la convivialité du stade plutôt que les laisser acheter des canettes de bière synthétiques dans des magasins bon marché. Je soutiens donc la démarche des clubs sportifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Cela dit, je ne pense pas que les ressources des associations doivent dépendre des buvettes. Le Gouvernement est décidé à donner d'autres moyens pour vivre à ces piliers de la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)