Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Toute personne attachée au respect des libertés individuelles et à la présomption d'innocence n'a pu que s'émouvoir que le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l'affaire Dumas soit publié par la presse.
Vous aviez alors ordonné une enquête, madame la garde des sceaux.
Le procureur de la République a reconnu qu'il avait été lui-même à l'origine de cette divulgation puisqu'il a écrit au procureur général de la cour d'appel de Paris qu'«il était en tout état de cause hors de question de ne pas faire connaître à la presse le sens de ses réquisitions dans un dossier aussi attendu».
M. Jean Michel. C'est scandaleux !
M. Michel Hunault. Ma question sera donc simple: madame la garde des sceaux, quelles mesures allez-vous prendre contre le procureur pour violation manifeste du secret de l'instruction ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur Hunault, ce gouvernement, vous le savez, joue franc. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Pierre Lellouche. On vient de le voir !
M. Richard Cazenave. Il faut oser dire ça juste après M. Védrine !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Mme la garde des sceaux est actuellement au Sénat.
Vous avez, monsieur le député, posé une question précise directement liée à son ministère. Le Gouvernement vous répondra, par la voix de Mme Guigou. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je n'y répondrai pas quant à moi publiquement car il s'agit d'un sujet que, personnellement, je ne connais pas. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je pense que les téléspectateurs qui nous regardent préfèrent que l'on fasse preuve de franchise et que l'on soit direct (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Huées)...
M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît !
M. Bernard Accoyer. Que le Premier ministre réponde !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... plutôt que de jouer avec des sujets qui sont délicats et qui sont traités sérieusement.
Mme Guigou vous répondra. Voilà ce que je peux vous dire, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est inadmissible !