Question de : M. Ladislas Poniatowski
Eure (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à la fois à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement et à M. le ministre délégué chagé des affaires européennes. Elle concerne l'accident du Boeing 747 en juillet 1996 qui a provoqué la mort de 230 personnes dont 42 Français. Les familles des victimes connaissent, depuis le début de la semaine dernière, la vérité officielle: l'accident n'est dû ni à une bombe ni à un attentat; il résulte de l'explosion du réservoir central.
M. Jean Vila. Ca !...
M. Ladislas Poniatowski. Autrement dit, il est dû à une faute de construction, donc à une faute du constructeur Boeing.
Monsieur le ministre, il existe une centaine de 747-100 dans le monde et Air France en possède une dizaine. Avons-nous, oui ou non, suspendu le vol de ces avions pour les contrôler ?
Par ailleurs, le comportement de l'autorité américaine, la FAA, chargée de donner les autorisations de survol du territoire américain, a été inadmissible.
Je vous rappelle que lors de l'accident d'un ATR sur le sol américain, en 1989, cet organisme a aussitôt interdit tous les vols d'ATR au-dessus du territoire pendant près de trois mois jusqu'à ce que l'on connaisse le résultat de l'enquête, qui a montré d'ailleurs que l'erreur était humaine, et non technique.
Cette fois-ci, cet organisme n'a rien fait à l'encontre du Boeing et ses avions ont continué à survoler le monde entier.
Monsieur le ministre, je souhaiterais donc que vous effectuiez une démarche auprès des autorités de Bruxelles afin que soit suspendu le vol de tous les Boeing 747 de la série C jusqu'à ce qu'ils soient contrôlés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Je souhaiterais que, pour une fois, la solidarité européenne, que l'on voit si peu se manifester lorsqu'il y a des problèmes économiques, et je pense notamment à l'automobile, s'exprime lorsqu'il s'agit de la sécurité de passagers aériens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, à l'évidence, après avoir été soumis à plusieurs hypothèses, le drame qui s'est produit se révèle comme la conséquence d'un incident technique. Tout ce qui été dit concernant les attentats ou le missile tiré par erreur doit donc être écarté.
M. François Vannson. On sait !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Les familles directement concernées se sont mobilisées, elles se battent pour que toute la lumière soit faite et pour que l'information sur les causes de cette catastrophe leur soit communiquée. Nous les comprenons («Répondez à la question !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et nous les soutenons. Ce problème est suffisamment sérieux pour que nous n'y ajoutions pas des interpellations politiciennes. (Exclamations et protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
En ce qui concerne les accidents d'avion qui se passent de par le monde - vous le savez, d'ailleurs, car vous y avez fait référence -, les services de la direction de l'aviation civile française engagent des procédures d'enquête sur tous les drames, accidents ou incidents qui se produisent, ...
M. François Vannson. On sait !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... de sorte que nous puissions en tirer tous les enseignements et prendre toutes les initiatives qui s'imposent.
M. Jean-Louis Debré et M. Didier Julia. Ce n'est pas le problème !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. La réponse !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La déclaration qui vient d'être faite par les Américains relative à la commission d'enquête est actuellement analysée au premier chef par nos responsables et nos compagnies.
M. François Vannson. On sait !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il est bien évident que toutes les dispositions sont prises pour que la sécurité des aéronefs soit respectée de par le monde. Mais vous comprenez qu'une décision comme celle que vous proposez ne peut être prise à la légère. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Lucien Degauchy. On interdit ou non ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. En général, messieurs, vous êtes les premiers à vouloir défendre les Américains ! (Vives protestations sur les mêmes bancs.) Si vous voulez m'entendre dire que, pour nos compagnies aériennes, d'une part, et pour la construction aéronautique européenne et nationale avec Airbus, d'autre part, notre réglementation offre des garanties permettant de valoriser nos appareils, je le dis volontiers. («Ce n'est pas la question !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
En matière de sécurité, nous allons, en procédant aux vérifications prévues par les Américains, veiller avec les compagnies à ce que les décisions nécessaires soient prises dans l'intérêt de tous les passagers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Louis de Broissia. Nul !
M. Jean-Louis Debré. Lamentable !