Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles. Monsieur le président, l'opposition nationale ne peut que regretter l'absence de réponse du Premier ministre et la non-réponse du ministre de la défense nationale sur un sujet extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, avec l'application de la loi sur la réduction du temps de travail, on assiste au développement d'un certain nombre de grèves dans les services publics. Je prends l'exemple de La Poste dont les activités ont été paralysées il y a quelques semaines à Toulouse, puis à Nice où ce conflit s'est prolongé, enlisé pendant près d'un mois et demi.
Les conséquences de ces grèves sont souvent dramatiques, non seulement pour les entreprises, mais aussi souvent pour les particuliers eux-mêmes. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le droit de grève, qui est un droit constitutionnel. Néanmoins, il convient d'apporter quelques éléments de protection des usagers. Aussi, ma question est-elle double.
Ne croyez-vous pas, monsieur le secrétaire d'Etat, que l'heure est venue d'instaurer un service minimum en cas de grève dans les services publics, et en particulier à La Poste, afin d'éviter que les usagers ne soient très régulièrement les otages de conflits sociaux durables ? C'était d'ailleurs le contenu d'une proposition de loi de l'opposition, débattue ici même l'an dernier, mais que la majorité plurielle avait refusée.
Deuxièmement, pouvez-vous nous assurer que le stock de lettres en souffrance, qui s'élève à plusieurs centaines de milliers à Nice, parviendra dans sa totalité et dans un délai raisonnable à ses destinataires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la grève de Nice que vous évoquez a eu lieu dans le respect du préavis normal prévu par la loi. A la suite d'un recours en contentieux effectué par plusieurs membres locaux de professions libérales, le juge des référés a décidé que ce droit de grève devait s'exercer sous le contrôle du juge du tribunal de grande instance, lequel s'est d'ailleurs refusé à condamner La Poste à verser des astreintes, tout en lui rappelant les conditions d'exercice normal du droit de grève. La Poste a observé toutes les dispositions légales en la matière.
Vous m'interrogez sur le service minimum. A cet égard, je tiens à signaler que la médiation organisée par La Poste a permis d'aboutir - sans doute tardivement, c'est vrai - à une solution heureuse et positive. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Cela dit, le Gouvernement n'a nullement l'intention de procéder, même par le biais d'un service minimum, à une limitation du droit de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Le client ne veut pas d'un service minimum, comme vous l'avez dit, mais plutôt d'un service maximum. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il est attaché à la qualité du service public.
Si la négociation concernant l'aménagement-réduction du temps de travail à La Poste prend un certain nombre de semaines, c'est bien précisément parce que La Poste et le Gouvernement souhaitent que la qualité du service (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs), notamment la réduction du délai de transmission des objets postaux, puisse être au coeur de l'évolution du service public de La Poste, comme de l'ensemble des autres services publics. Le métier de postier est difficile et il est impossible de remplacer un postier au pied levé. La qualification, le sens du terrain, le rapport à la clientèle de nos facteurs sont essentiels à la qualité du service public. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
La vraie solution au problème que soulève votre question consiste en une prévention des conflits par la négociation et par le dialogue social. Il faut éviter que la négociation connaisse des blocages retardant la mise en oeuvre de l'aménagement-réduction du temps de travail.
Cette prévention des conflits, cette négociation et cette concertation doivent s'effectuer en plein accord avec la méthode qu'a choisie La Poste et que je rappelle: chaque postier est impliqué dans cinq réunions, interrogations ou participations pour mettre en oeuvre l'aménagement-réduction du temps de travail. Cette méthode a déjà permis à 75 000 postiers de passer aujourd'hui aux 35 heures effectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Rudy Salles. Blablabla !