Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, depuis un certain nombre de mois, les responsables de l'OPEP ont décidé d'augmenter très sensiblement le prix du baril de pétrole, qui est monté jusqu'à 30 dollars. Cette décision est l'une des causes de la flambée du prix des carburants à la pompe, qui ont connu des sommets inégalés («Et les taxes ?» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Or, chacun le sait, ce poste de dépenses pèse considérablement dans le budget des Français les plus modestes, et notamment de ceux qui empruntent quotidiennement leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile travail.
Nous le savons, monsieur le ministre, vous êtes de ceux qui estiment que la fiscalité ne doit pas être une entrave à la forte croissance économique que notre pays connaît fort heureusement aujourd'hui. Nous souhaiterions connaître vos orientations en la matière et savoir quelle suite vous comptez donner à la rencontre que vous avez eue mercredi dernier avec les pétroliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, les pétroliers ont été rapides à répercuter les hausses du prix du pétrole brut lorsqu'elles se sont produites; le Gouvernement considère qu'ils doivent répercuter avec la même rapidité les baisses lorsqu'elles se produisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - «Et les taxes ?» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous l'avez souligné, les prix à la pompe ont augmenté considérablement. Cette hausse est liée essentiellement à l'évolution des prix du pétrole brut. («Et aux taxes !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Certes, les taxes sur l'essence sont élevées («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais, honnêtement, on ne peut attribuer l'élévation du prix des produits à la pompe à ces taxes.
En effet, depuis deux ans, ces taxes, exprimées en francs par litre, n'ont pas augmenté sauf pour le gazole. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est la réalité.
L'OPEP a décidé, à la fin du mois de mars, de baisser le prix du baril de pétrole, qui passe de 34 dollars à 24 dollars. Il est évident que cette baisse doit être respectée, d'autant que la décision prise par le Gouvernement de baisser la TVA d'un point au 1er avril doit se traduire par une baisse de six centimes à la pompe pour l'essence et de quatre centimes pour le gazole.
J'ai invité - le mot est neutre - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avec Mme Lebranchu et M. Pierret, les pétroliers et les grands distributeurs le 19 avril afin de procéder à un échange de vues sur le sujet. Je leur ai indiqué qu'il restait des marges de baisse et, comme il faut toujours vérifier sur le terrain ce qui est dit, j'ai demandé dès le lendemain à deux cents contrôleurs de la direction compétente de faire des relevés de prix et de les publier.
M. Patrick Devedjian. Faites le plein, c'est plus facile !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette opération sera reconduite cette semaine.
Par ailleurs, la commission des finances a saisi le Conseil de la concurrence d'une demande de rapport sur ce point. Ce rapport sera rendu public. Il est clair pour le Gouvernement qu'il reste des marges à la baisse et que ces marges doivent être mises à profit rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Claude Billard. Très bien !