Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Madame la ministre de la justice, au nom du groupe socialiste dans son ensemble (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), je tiens à exprimer notre entière solidarité avec notre collègue Vincent Peillon (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), victime, samedi dernier, lors d'une manifestation publique, d'une sauvage agression de la part de quelques dizaines d'individus qui se disent chasseurs.
M. Charles Cova. Des amis de Gremetz !
M. Christian Bataille. Dans ce contexte, je veux rappeler le caractère positif de la loi sur la chasse, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Cette loi de tolérance et d'équilibre («Non !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) définit les droits et devoirs des chasseurs et non-chasseurs. Elle comporte des acquis pour les chasseurs, notamment la légalisation de la chasse de nuit et l'autorisation de la chasse à la passée parmi d'autres avancées favorables au monde de la chasse.
Le groupe socialiste condamne sans réserve un tel comportement agressif et violent qui porte gravement atteinte aux principes qui cimentent la République. On peut manifester ses désaccords mais les débordements de ces derniers jours font suite à toute une série d'événements dont ont été victimes non seulement les élus et les forces de l'ordre mais aussi des journalistes, des touristes, des membres d'associations ou de simples citoyens.
Ces faits sont inacceptables. Madame la ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter que ne se renouvellent de tels actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Ce n'est pas Mme Voynet qui répond ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, l'agression commise samedi contre Vincent Peillon, député de la Somme, est intolérable et indigne d'une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La violence était telle qu'elle n'a pu être contenue que par le sang-froid et le professionnalisme des gendarmes - cinq d'entre eux ont été blessés ainsi qu'un maire UDF. Elle n'avait pour seul objet que de porter atteinte physiquement à un représentant de la nation.
Ces actes, qui ne laissent aucune place ni au dialogue et au débat ni au respect des valeurs essentielles de notre République, ont été condamnés dès dimanche par le Premier ministre. Le Gouvernement réaffirme aujourd'hui solennellement la condamnation de telles agressions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
La justice a été saisie immédiatement et le procureur de la République d'Abbeville a fait procéder sur-le-champ à une enquête de flagrant délit confiée à la brigade des recherches d'Abbeville. Cette enquête a permis de recueillir des témoignages et de rechercher sur des films vidéo des images qui, espérons-le, permettront d'identifier les personnes ayant participé à ces actes de violence.
Selon les informations qui m'ont été adressées par le procureur général d'Amiens, ces recherches devraient conduire le procureur de la République d'Abbeville à ouvrir très rapidement une information judiciaire et, donc, à saisir un juge d'instruction.
L'expression exclusivement violente de certains groupes contre l'Etat et ses représentants se verra opposer - j'en prends l'engagement devant l'Assemblée nationale - une égale fermeté dans la réponse des autorités de l'Etat. Dans une démocratie, toutes les opinions peuvent être exprimées, de multiples formes d'expression, y compris des manifestations spectaculaires, sont admises, mais la destruction des biens d'autrui et, plus encore, les violences contre les personnes ne sont pas admissibles et ne seront pas admises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Les instructions que j'ai adressées dès août 1997 à l'ensemble des parquets de France sous forme de directives générales sont très claires. Elles seront renouvelées si nécessaire. Chaque fois que de tels actes se produiront, la justice sera saisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe communiste, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, permettez-moi d'associer à cette condamnation, que j'espère unanime, la présidence de l'Assemblée nationale.