Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le Conseil supérieur du service public ferroviaire, que j'ai l'honneur de présider, prépare un avis sur le fret ferroviaire français dans l'espace européen. Il ne pouvait qu'être sensible aux difficultés de circulation dans l'arc alpin, devenu l'un des points noirs du transport de marchandises du fait de l'extrême densité du trafic des poids lourds sur les routes alpines, comme sur celles, plus en amont, du Lyonnais et de la vallée du Rhône.
Le tunnel de Fréjus a été emprunté, ces douze derniers mois, par plus de 1,5 million de camions. Lors de notre récent déplacement à Chambéry, en présence de M. le ministre Besson, les élus régionaux nous ont confirmé la gravité de la situation, accentuée par la fermeture du tunnel du Mont-Blanc. Le franchissement des Alpes pose le problème de la régulation des modes de transport dans ces régions sensibles.
La sécurité et la qualité de vie dans les vallées, l'environnement, le niveau des nuisances imposent des mesures urgentes. L'opinion les attend. Le transport combiné, le transport des poids lourds sur les trains, la route roulante, ne sont pas des procédés utopiques. Ils demandent une volonté politique, des moyens considérables, à l'échelle de l'Europe. La perspective du Lyon-Turin fait naître un réel espoir au terme de quinze années.
Monsieur le ministre, afin de répondre aux difficultés actuelles, comment envisagez-vous d'aborder ces problèmes d'ici 2015, en particulier lors de la présidence française de la Communauté européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Marie-Hélène Aubert. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, permettez-moi de vous dire tout d'abord que j'attends avec beaucoup d'intérêt le résultat du travail du Conseil supérieur du service public ferroviaire, notamment sur le trafic de marchandises à l'échelle européenne.
S'agissant des traversées alpines, qui sont particulièrement difficiles, comme le sont les traversées pyrénéennes, la détermination du Gouvernement est totale en ce qui concerne la réalisation de la liaison Lyon-Turin.
Nous la ferons, en partenariat, bien sûr, avec l'Italie et selon les engagements européens. Je le répète, après la terrible catastrophe du Mont Blanc, il est hors de question que la réouverture du tunnel aux poids lourds soit permise si de nouvelles mesures de sécurité, mais également de régulation, ne sont pas prises.
Pour réaliser le Lyon-Turin, il ne faut pas perdre de temps. Le précédent sommet franco-italien a décidé de prendre des mesures non seulement en ce qui concerne les études, mais également pour la réalisation, qui devront être concrétisées à l'automne prochain.
Une réunion d'étape est prévue le 15 mai à Modane pour avancer. J'espère que la situation que connaît l'Italie actuellement ne retardera pas cette réunion. Les premiers crédits pour les galeries de reconnaissance seront débloqués pour l'année prochaine.
Le projet porte sur une ouverture au trafic voyageur, au trafic marchandises et à ce que vous avez appelé «l'autoroute roulante», c'est-à-dire au ferroutage. Le gabarit doit permettre de faire passer les camions dans cette zone sensible sur les trains.
Sans attendre 2012-2015, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des dispositions pour renforcer le trafic sur les lignes historiques - la ligne Modane pourrait voir son trafic doubler d'ici dix ans -, rouvrir ou mieux utiliser certaines lignes existantes, je pense aux lignes des Carpates ou du Tonkin.
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, un conseil des ministres des transports sera consacré au mémorandum que nous avons déposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)