Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Serge Poignant. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame la ministre, cela fait quatre mois que la catastrophe de l'Erika s'est produite au large des côtes de l'Atlantique. Nous vous avons interpellée à plusieurs reprises, François Fillon, moi-même et d'autres collègues des départements concernés par la marée noire. Au-delà des réponses que vous vous êtes efforcée d'apporter à des questions techniques, vous nous avez fait beaucoup de promesses.
Aujourd'hui, je voudrais vous interroger sur trois points.
Premièrement, les indemnisations sont très loin d'être à la hauteur des attentes et des besoins. Elles sont toujours minimes. Qu'en est-il exactement ?
Deuxièmement, sur les moyens aussi, beaucoup de promesses ont été faites. Je me suis personnellement rendu sur les côtes de Loire-Atlantique ce week-end pascal, et j'ai pu mesurer combien ces moyens étaient très faibles au regard des besoins, qui sont considérables. Qu'en est-il exactement ?
Troisièmement, de nouvelles plaquettes de produit frais sont venues souiller les côtes de l'Atlantique au cours du week-end. S'agit-il de fuites ou de produits de dégazage ?
Les populations et les professionnels concernés s'efforcent de demeurer sereins. Les collectivités locales, les communes, les régions, les départements font tous de gros efforts.
C'est au nom de ces populations et de ces collectivités, qui ont vraiment le sentiment d'être oubliées, que je vous interroge, madame la ministre: que faites-vous, que fait le Gouvernement, que fait l'Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous pouvez reconnaître que je n'ai jamais cherché à cacher la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Face à ceux qui nous sommaient d'annoncer que les plages seraient propres et que l'essentiel des problèmes était derrière nous, j'ai toujours dit qu'il nous faudrait gérer dans la durée les arrivées échelonnées de produits pétroliers au gré des vents et des marées.
Le dernier week-end, de La Baule à Groix, en passant par Belle-Ile, de nouvelles arrivées d'hydrocarbures ont été constatées. Des prélèvements ont été effectués; ils sont en cours d'analyse.
Il s'agit de répondre à la question que chacun se pose: s'agit-il de déballastages sauvages ou bien de déchets qui proviennent de l'Erika ? Il est indispensable de répondre à cette question.
D'après la préfecture maritime, il ne semble pas que l'on puisse attribuer ces nouvelles arrivées de produits polluants à des suintements de l'épave de l'Erika. En effet, celle-ci fait l'objet d'une surveillance quotidienne et l'on n'a pas constaté de fuite. Il est probable que ces nouvelles arrivées correspondent au redépôt de plaques arrachées de rochers non encore nettoyés par les vents violents et la mer agitée par les fortes marées de ce week-end pascal.
Le plan Polmar est en vigueur. Les agents mobilisés, civils et militaires, sont toujours aussi nombreux. Ils seront maintenus autant que nécessaire - plus de 2 000 personnes sont actuellement mobilisées. Je vous rappelle que le CIADT du 28 février dernier a porté le montant total des crédits affectés au plan Polmar à 560 millions de francs pour ce qui concerne la part de l'Etat et a fait prendre en charge par ce fonds l'équivalent de 900 contrats à durée déterminée, que nous prolongerons éventuellement si les besoins en termes de nettoyage perdurent.
S'agissant de l'accès aux plages, le maire de La Baule a décidé d'interdire à nouveau l'accès à la plage qui avait été réouverte et il a bien fait. Il applique les décisions qui ont été arrêtées à la suite d'une concertation interministérielle. Il s'agit en effet d'apporter et de diffuser une information transparente sur la propreté des plages, de préciser si elles ont été touchées ou non, de demander à la DDASS d'attester de leur propreté et du caractère approfondi du nettoyage.
Il est donc évident que l'accès aux plages, à La Baule comme ailleurs, sera à nouveau possible sans restriction dès que les opérations de nettoyage en cours auront été terminées. Mais je veux bien convenir avec vous - j'étais en Bretagne ces jours derniers - que je n'ai pas vu beaucoup d'agents au cours de ce week-end pascal. Cela dit, ils ont droit, comme vous et moi, à un minimum de repos.
S'agissant des indemnisations, j'ai rencontré, il y a quelques jours, M. Jacobsson du FIPOL. Il m'a confirmé son intention d'accélérer le traitement des dossiers en précisant que très peu avaient été envoyés au FIPOL en janvier et en février et que celui-ci avait été confronté à un afflux massif depuis le début du mois de mars. Les premières indemnisations devraient donc s'accélérer.
Quant aux opérations préalables au pompage du fioul, elles se poursuivent sous la responsabilité de Jean-Claude Gayssot. Vous en connaissez la complexité. Nous avons l'intention de commencer le pompage proprement dit au mois de juin pour utiliser les meilleurs créneaux météorologiques.
La réhabilitation des sites de stockage intermédiaire de déchets se poursuit et devrait se terminer bientôt. Actuellement, près de 200 000 tonnes de déchets pollués collectés sont stockés sur plusieurs sites de Donges. J'ai, par ailleurs, demandé aux préfets de procéder à l'inventaire des sites de déchets hérités du passé, de la marée noire de l'Amoco-Cadiz et du Tanio. Il y en avait dans l'estuaire de la Seine, à La Rochelle. Nous souhaitons profiter des opérations en cours pour apurer ces sites, dont certains sont dans des endroits extrêmement fragiles du point de vue environnemental et concernant la ressource en eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)