Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 27 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-ClaudeSandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, la grève des internes entre dans sa deuxième semaine. Leurs revendications portent sur l'augmentation des rémunérations, la reconnaissance de leur statut, l'amélioration de leurs conditions de travail, qui commandent directement la qualité des soins. Nous partageons leur souci, parce que ce qui est en cause ici, c'est l'intérêt des malades.
Au moment où nous vous faisions remarquer qu'il était nécessaire d'augmenter les moyens des hôpitaux, vous insistiez à juste titre dans vos réponses sur l'effort que consent le Gouvernement en matière de qualité et de sécurité de soins. Le Gouvernement a pris d'ailleurs récemment des mesures positives en ce sens.
Toutefois, compte tenu d'une logique de restriction des moyens des services publics, trop de retards ont été accumulés dans les hôpitaux: par exemple, aujourd'hui, 65 % des services d'urgence sont hors normes. Il serait injuste que ces retards soient utilisés comme arguments pour justifier des fermetures de services.
Tout le monde sait que l'on ne pourra pas assurer le développement des soins dans notre pays à moyens constants. Mais grâce à une croissance retrouvée, les ressources existent pour satisfaire les revendications des internes. Madame la ministre, vous les avez rencontrés hier: pouvez-vous nous préciser où en sont vos discussions et les mesures que vous comptez prendre pour compenser les retards pris depuis de nombreuses années en matière de santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vous rappelle que, comme ils le disent eux-mêmes, les internes et les résidents sont des médecins en formation, c'est-à-dire des étudiants de troisième cycle qui remplissent à l'hôpital un rôle de praticien, souvent de nuit et très fréquemment à l'occasion des périodes les plus difficiles. C'est ce rôle qu'ils entendent voir reconnu aujourd'hui.
J'ai reçu hier leurs représentants, et nous devons nous retrouver cet après-midi. Il s'agit d'apporter des réponses aux problèmes qu'ils posent dès lors que ce sont effectivement de vrais problèmes.
Cela dit, depuis trois ans, le Gouvernement n'est pas resté sans rien faire. Depuis 1997, il a fait en sorte d'améliorer la situation des internes, en rénovant leur statut, en prévoyant que, sur les onze demi-journées qu'ils doivent à l'hôpital, ils pourront en consacrer deux par semaine à leur formation universitaire, et, enfin, en augmentant de 20 % en moyenne le tarif des gardes des internes l'an dernier.
Aujourd'hui, les internes souhaitent que nous reconnaissions les fonctions qu'ils remplissent. C'est la raison pour laquelle nous leur avons proposé qu'ils puissent bénéficier d'un repos de sécurité qu'ils soient pas obligés de travailler le lendemain d'une nuit de garde.
Ils souhaitent en outre ailleurs que le travail du samedi après-midi ou du dimanche matin soit rémunéré: nous allons en reparler cet après-midi.
Ils souhaitent aussi savoir pourquoi la règle inscrite dorénavant dans leur statut et selon laquelle ils ne doivent pas assurer plus de cinq gardes par mois est si peu respectée. Nous avons décidé avec eux de mettre en place une mission de contrôle, pour que les moyens soient mieux affectés, sachant que, dans certains hôpitaux et CHU, la moyenne des gardes est de trois, trois et demi, par mois, alors qu'elle est de huit dans d'autres établissements, ce qui n'est pas acceptable. Nous devons donc trouver dans les semaines qui viennent le moyen permettant d'éviter les surcharges de travail.
Enfin, et je l'indique très clairement, nous discutons avec les internes de la revalorisation de leurs rémunérations. Je ne souhaite pas en dire plus, puisque nous sommes en pleine négociation. Toutefois je crois pouvoir préciser que les internes ont compris que le Gouvernement souhaitait, comme pour le reste des praticiens hospitaliers et des personnels de l'hôpital, faire en sorte que la fonction qu'ils remplissaient soit reconnue.
Les résidents étaient inquiets sur le contenu de la réforme des études médicales que nous conduisons avec Jack Lang. Nous les avons rassurés: aussi bien l'internat, pour les médecins généralistes, que la réforme du premier et du second cycle sont bien à l'ordre du jour, et nous continuerons la concertation dans les jours à venir.
Dans ce secteur des internes et des résidents, le Gouvernement poursuit avec la même méthode le dialogue, afin de répondre aux problèmes qui sont des vrais problèmes. Or, aujourd'hui, il faut reconnaître que les internes et les résidents sont confrontés à de vrais problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe radical, citoyen et vert.)